Erika : la cour d'appel de Paris confirme que Total est coupable d'imprudence

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà condamné
Total et Rina, l'organisme de classification des navires aux peines d'amende maximales pour “pollution” de 375.000 euros. L'amateur et le gestionnaire s'étaient également vu infliger la sanction maximale: une amende de 75.000 euros chacun.

Lors du procès en appel, à l'automne dernier, le parquet général avait requis la
confirmation de ces peines. Aujourd'hui, dans son arrêt, la cour d'appel a estimé que ces sanctions étaient justifiées “compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés”.

Dans ses attendus, la cour a estimé que le groupe Total, affrêteur de l'Erika, avait bien “commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage de l'Erika”. Pour le président de la cour d'appel, le naufrage de l'Erika est “la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié”. Or, pour la cour, “cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance
d'entretien de ce navire”.

Le tribunal a également accordé au total 200,6 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles contre 192,5 millions en première instance. La cour note que cette somme comprend celle déjà versée par Total dont celle de 153 millions due à l'Etat.

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre
dernier, le groupe pétrolier Total et ses coprévenus avaient tous clamé leur
innocence dans cette catastrophe écologique.

L'agence de classification Rina a déjà annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation, selon son avocat Maître Olivier Metzner.

L'Erika, navire vieux de 24 ans affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 lors d'une tempête au large du Finistère avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes. 150 000 oiseaux ont été mazoutés. Des dizaines de milliers avaient été tués.

Mikaël Roparz, avec agences