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Pollution : où en est l'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes ?

Alors que les négociations pour un traité international contre la pollution plastique se terminent vendredi, l'interdiction de la plupart des emballages de fruits et légumes prise en janvier 2022 par le gouvernement français est toujours bloquée.
Article rédigé par Etienne Monin
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
La France a décidé d'interdire la plupart des emballages plastiques de fruits et légumes à partir du 1er janvier 2022. (NICOLAS VALLAURI / MAXPPP)

La plupart des emballages plastiques pour les fruits et légumes sont interdits depuis le 1er janvier 2022. Une décision du gouvernement qui résonnait, à l'époque, comme petit coup de tonnerre dans le monde de la consommation et de la lutte contre la pollution plastique. Un an et demi plus tard, les négociations sur le traité international contre la pollution plastique se déroulent jusqu'à, vendredi 2 Juin, à Paris. Elles se terminent le vendredi 2 juin alors que cette mesure phare contre les emballages à usage unique est bloquée. 

>> Traité contre la pollution plastique : le début des négociations bloqué par un bras de fer politique

La France n’a pas réussi à être précurseur sur ce sujet. Cette mesure est comme prise sous un double feu, celui des lobbys en interne et celui de la Commission européenne. Elle représente pourtant un point majeur de la loi sur l’économie circulaire qui restera comme un texte fondateur dans la lutte contre les pailles, les couverts, les emballages, contre tout ce qui génère des montagnes de déchets plastiques. 

Les emballages de fruits et légumes auraient dû disparaître le 1er janvier 2022. Le gouvernement avait néanmoins pris un décret qui avait établi une liste d'une quarantaine d'exceptions comme les oignons primeurs ou les choux de Bruxelles.  Finalement, en décembre 2022, ce décret est cassé par le Conseil d’État, attaqué par les intérêts privés selon Alice Elfassi, de l'association Zero Waste France. "C'est clairement une action des lobbys puisque ce recours devant le Conseil d'État, c'était à la fois les représentants des professionnels des fruits et légumes mais aussi les représentants de la plasturgie, estime-t-elle. On voit vraiment le poids des lobbys qui s'attaquent à une mesure environnementale et malheureusement, cela leur a permis, sur un petit détail juridique, d'obtenir gain de cause et de bloquer cette mesure pendant plus d'un an"

Bientôt une réglementation au niveau européen

Visiblement contrarié, le gouvernement a rapidement pris un deuxième décret pour relancer la procédure mais il est resté bloqué, cette fois par la Commission européenne. "Elle a sanctionné ce décret parce qu'elle est en train de prendre une réglementation sur les emballages qui sera harmonisée et applicable pour tous les pays de l'Union européenne et si jamais, cette réglementation n'interdit pas les emballages de fruits et légumes, la France ne pourra pas non plus prendre cette interdiction", explique Diane Beaumenay-Joannet de l'ONG Surfrider. 

>> Négociation pour un traité sur le plastique : "On perd du temps !", enragent des ONG qui luttent contre la pollution

Cette affaire illustre les difficultés à être précurseur en matière d’emballage plastique dans le cadre européen. Malgré tout, le ministère français de la Transition écologique n’a pas renoncé. Il a un nouveau projet de décret, mais sans date précise de publication.

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