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Recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre : "Nous contestons une partie des faits reprochés, qui parfois ne sont matériellement pas établis", indique une des avocates du mouvement

Le Conseil d'État examine mardi 8 août un recours déposé par ce collectif écologiste contre le décret de sa dissolution.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Une action du collectif Les Soulèvements de la Terre; le 2 juillet 2023. (REGINE LEMARCHAND / MAXPPP)

"Nous contestons tout un tas de reproches qui relèvent de la liberté d'expression", a expliqué mardi 8 août sur franceinfo Me Ainoha Pascual, une des avocates des Soulèvements de la Terre, alors que le Conseil d'Etat examine mardi 8 août un recours déposé par ce collectif écologiste contre le décret de sa dissolution.

franceinfo : Que contestez-vous exactement ?

Me Ainoha Pascual : Nous contestons la qualification de groupement qui est attribuée aux Soulèvements de la Terre. C'est un mouvement écologiste horizontal et composite et donc il ne peut être restreint à une nébuleuse d'activistes comme ose souvent le dire le gouvernement. En droit français, il est possible de dissoudre des associations comme des groupements qui sans être déposés ressemblent à une structure associative, c'est-à-dire avec une hiérarchie et des membres identifiables. Ce n'est pas du tout le cas des Soulèvements de la Terre qui est un mouvement dont se revendique plus de 150 000 personnes.

Quelle est votre défense ?

Le gouvernement reproche aux Soulèvements de la Terre des prises de position, des lectures, qui relève de la liberté d'expression. Nous contestons tout un tas de faits matériels qui sont imputés aux Soulèvements de la Terre. Le gouvernement dit qu'il y a des mobilisations qui sont appelées par les Soulèvements de la Terre et qu'à ces occasions, il y a des troubles à l'ordre public. Nous contestons une partie des faits reprochés, qui parfois ne sont matériellement pas établis. Les Soulèvements de la Terre contestent fermement toute violence et tout appel à des violences contre les personnes. L'ensemble des manifestations citées par le gouvernement, où il y a eu des violences, ont également été appelées par d'autres associations, mais c'est systématiquement aux Soulèvements de la Terre qu'on vient imputer les troubles à l'ordre public.

Estimez-vous que cette dissolution est motivée politiquement ?

Cette décision est motivée politiquement, c'est sûr et certain. Elle correspond à un agenda politique et on sait que c'est sous la pression de la FNSEA que cette dissolution a été prononcée. C'est d'autant plus remarquable que la FNSEA est un collectif qui a des pratiques qui sortent de la légalité.

Vous espérez l'annulation ou la suspension du décret de dissolution ?

Le décret, tel qu'il est contesté aujourd'hui, ne pourra être que suspendu à titre temporaire, c'est-à-dire jusqu'à une décision qui viendra infirmer ou confirmer l'annulation du décret.

Plusieurs partis politiques, dont EELV et La France insoumise, vous soutiennent et ont déposé un recours pour demander de leur côté la suspension de ce décret. Comptez-vous dessus ?

C'est assez historique et inédit qu'il y ait autant de partis politiques et d'associations qui contestent parallèlement le décret de dissolution. On est dans une situation inédite aussi par rapport au nombre d'interventions volontaires qui ont été présentées. Des associations et des collectifs ont déposé des interventions volontaires pour soutenir la requête. Près de 3 000 personnes, qui revendiquent leur appartenance aux Soulèvements de la Terre, qui ont également saisi le Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret de dissolution.

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