Vers une définition des produits dits "sans OGM"

Seuls les produits contenant moins de 0,1% d'organismes génétiquement modifiés pourront mentionner "sans OGM"Seuls les produits contenant moins de 0,1% d'organismes génétiquement modifiés pourront mentionner "sans OGM"

Premier avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB), la recommandation rendue publique mardi, a été plutôt bien accueillie par les associations mais a déçu les semenciers.

Le gouvernement a annoncé qu'il allait préparer un projet de décret définissant l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM, sur la base de cet avis.

Il s'agit de "permettre au consommateur et au producteur d'effectuer leur libre choix", ont indiqué les ministères de l'Ecologie, de l'Economie, de l'Agriculture et de la Recherche.

Créé par la loi sur les OGM de juin 2008, le HCB a fait la distinction entre les filières végétales et animales. Pour les produits végétaux, la mention "sans OGM" devrait être réservée à ceux contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique, "seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions", selon le Comité économique, éthique et social du HCB.

La même règle s'appliquerait aux produits issus d'animaux (lait, viande, fromage ...) qui pourraient être considérés comme "sans OGM" si ces animaux ont été nourris avec des aliments contenant moins de 0,1% d'OGM. Mais pour cette filière, le HCB propose d'étendre provisoirement l'étiquetage sans OGM aux produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant fortuitement jusqu'à 0,9% d'OGM, seuil communautaire actuel d'étiquetage OGM.

Une tolérance concernant les éleveurs qui ont fait le choix de ne pas utiliser d'OGM mais qui sont très dépendants d'importations de pays tiers comme le Brésil et l'Argentine où les cultures transgéniques sont très développées. L'objectif serait de "sécuriser un seuil significativement inférieur à 0,9% au bout de cinq ans".

Réactions en demi-teinte

Pour le HCB, il s'agissait à la fois d'offrir aux consommateurs la possibilité de choisir des produits sans OGM, de permettre aux filières de production sans OGM de se distinguer des autres et d'établir une définition du "sans OGM" qui soit acceptable par tous.

Les définitions proposées "constituent la moins mauvaise façon de permettre la pérennité des productions sans OGM dans le contexte d'une loi condamnable, qui prétend organiser une coexistence impossible dans les faits et va donc légaliser la contamination génétique", a estimé Greenpeace. Car il faut accepter que "sans OGM signifie un peu d'OGM".

Reste à espérer que les consommateurs qui pourront marquer leur préférence pour le sans OGM provoqueront "une forte demande qui contraindra le marché des OGM à céder la place à une agriculture durable", souligne Arnaud Apoteker de Greenpeace.

Pour la CLCV, une des plus importantes associations de consommateurs et d'usagers, la recommandation du HCB constitue "une avancée importante pour de nombreux consommateurs qui souhaitent pouvoir distinguer les aliments produits avec ou sans OGM".

Les professionnels des semences et de la protection des plantes regrettent de leur côté que les propositions du HCB "ne soient pas éclairées par l'analyse économique de leur faisabilité et des conséquences de leur application, ce qui diminue fortement la pertinence du texte".