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Immigration: l'Espagne critiquée par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR)

La question de l'immigration sud-nord touche l'Europe et notamment les pays qui bordent la Méditerranée. Aux avant-postes, l'Espagne doit gérer ses deux territoires situés en terre africaine, sur la côte du Maroc. Résultat, Madrid envisage de donner un statut particulier à ses enclaves de Ceuta et Melila afin de l'imiter l'immigration. Et se fait taper sur les doigts par le HCR (agence de l'ONU).

Pierre Magnan

France Télévisions

Publié le 29/10/2014 15:07 Mis à jour le 29/10/2014 15:14

Temps de lecture : 2min

Migrants tentant d'entrer dans l'enclave espagnole de Melila. (mars 2014) (LAURA TÁRRAGA GARRIDO / NURPHOTO)

«Le HCR est préoccupé par un projet de l'Espagne de légaliser les retours automatiques de personnes qui tentent de franchir les clôtures frontalières dans ses enclaves de Ceuta et Melilla», a déclaré le porte-parole du Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés, William Spindler, à Genève. «Dans le cadre de cette initiative, une personne tentant d'accéder clandestinement à Ceuta et Melilla sans les documents requis, serait automatiquement expulsée. Elle n'aurait pas droit aux garanties juridiques prévues dans la législation espagnole et celle de l'Union européenne (UE) concernant le droit d'un individu à déposer une demande d'asile», note l'agence de l'ONU pour les réfugiés.

Ce rappel à l'ordre de l'organisation internationale intervient alors que Madrid entend légaliser le refoulement sans recours des immigrants africains qui tentent de franchir les barrières frontalières entre le Maroc et ses enclaves en Afrique du Nord.

Face à une pression migratoire grandissante, le Parti populaire du chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy vient de déposer un amendement à un projet de loi sur l'immigration en cours d'examen au Parlement. Ce texte «a pour objectif de doter d'un régime juridique spécial Ceuta et Melilla», a expliqué mardi 28 octobre le ministère de l'Intérieur. Avec ce texte, les migrants qui escaladent la clôture ne seraient plus considérés comme ayant pénétré sur le territoire espagnol.

En 2013, environ 4.200 personnes sont entrées illégalement dans les enclaves par terre et par mer, a précisé le HCR. «Jusqu'à présent cette année, plus de 5.000 personnes ont pénétré dans les enclaves y compris 2.000 fuyant le conflit en Syrie, dont 70% sont des femmes et des enfants», a t-il ajouté.

L'agence de l'ONU a aussi dénoncé l'utilisation de plus en plus fréquente de la violence à la frontière pour dissuader les migrants d'entrer dans les enclaves. Récemment, le 15 octobre, les autorités ont fait usage de la violence alors qu'un groupe de 200 personnes tentait de forcer l'entrée à Melilla.

Tout en reconnaissant la «complexité» de la gestion des frontières dans les deux enclaves espagnoles, le HCR considère que les refoulements automatiques pourraient tomber sous le coup de la Convention de 1951 concernant les réfugiés, un traité international de protection des personnes qui fuient leur pays d'origine.

Cette politique visant à controler l'immigration intervient alors que les chiffres montrent que, depuis 2011 avec les effets de la crise, l'Espagne, au lieu de gagner des habitants, en perd des milliers qui s'en vont vivre ailleurs.