Espionnage d'internet : pourquoi deux associations françaises ont porté plainte contre X

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme s'invitent dans le scandale Prism. Les deux associations ont déposé, jeudi 11 juillet, une plainte contre X dans l'affaire d'espionnage des communications électroniques par l'agence de sécurité américaine NSA. Elles réclament l'ouverture d'une enquête pour éclaircir le rôle joué par les sociétés de télécommunications américaines dans l'espionnage des données mondiales révélé par Edward Snowden.

Qui est visé ?

Même si la plainte est déposée contre X, les deux associations s'interrogent dans leur plainte sur le rôle de plusieurs acteurs.

Les deux agences de renseignement américaines. La National Security Agency (NSA) et le Federal Bureau of Investigation (FBI), qui ont mis en place le programme Prism, sont naturellement visés. "Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d'interception des données privées a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles incluant notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d'e-mails, de communications audio et vidéo", dénoncent la FIDH et la LDH dans un communiqué.

Les géants d'internet. Les deux associations s'interrogent aussi sur le rôle joué par les sociétés propriétaires des serveurs espionnés, à savoir Microsoft, Yahoo!, Google, Paltalk, Facebook, YouTube, Skype, AOL et enfin Apple. D'après les révélations d'Edward Snowden, la NSA et le FBI ont disposé d'accès directs aux serveurs de ces géants de l'internet. La FIDH et la LDH se demandent si ces sociétés disent toute la vérité quand elles assurent qu'elles n'étaient pas au courant. Les associations rappellent dans leur plainte que selon l’administration américaine, le programme Prism était connu depuis 2006. De plus, plusieurs experts estiment que les sociétés concernées ne pouvaient ignorer la collecte des données hébergées sur leurs serveurs. Emmanuel Daoud, l'un des avocats de la FIDH et de la LDH, a précisé sur France Info que les filiales françaises de ces sociétés pourraient également être concernées.

Quels sont les faits reprochés ?

Selon les associations, le programme Prism est une "intrusion sans contrôle dans la vie de chacun" qui "constitue un danger considérable pour les libertés individuelles". Dans leur plainte, elles pointent cinq infractions sanctionnées par le Code pénal : "un accès non autorisé sur un système de traitement de données", "des collectes de données à caractère personnel", "des atteintes volontaires à l'intimité de la vie privée" et une utilisation d'enregistrements obtenus par ce biais, ainsi qu'une atteinte "au secret des correspondances électroniques".

Tous les citoyens français sont concernés "dès lors que ces derniers utilisent Google, Microsoft, Apple, Skype et d'autres sociétés qui sont également visées", a estimé Emmanuel Daoud sur France Info.