Etats-Unis : Yahoo forcé de livrer au gouvernement ses données sur ses utilisateurs

Le programme Prism de surveillance d'internet par le gouvernement américain, révélé il y a un an par l'ancien analyste de la NSA Edward Snowden, n'a pas encore livré tous ses secrets. Selon des documents judiciaires confidentiels, dévoilés jeudi 11 septembre, le gouvernement américain a obligé à partir de 2007 Yahoo à lui transmettre des données sur ses utilisateurs. Pour parvenir à ses fins, il a menacé le géant américain d'internet d'une amende de 250 000 dollars par jour pour. 

Yahoo a perdu la bataille

Ces documents éclaircissent les méthodes de l'administration face aux sociétés internet réticentes à obéir aux injonctions du tribunal de surveillance du renseignement extérieur, le Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc). Ce tribunal, dont les membres sont nommés par la Cour suprême de justice et qui ne tient jamais d'audience publique, est chargé de valider les requêtes du gouvernement concernant des programmes de surveillance au nom de la sécurité nationale.

Dans une plainte déposée auprès du Fisc, le gouvernement a ainsi demandé que Yahoo verse une amende minimum de 250 000 dollars par journée de refus d'obtempérer aux injonctions du tribunal, proposant même que l'amende soit doublée chaque semaine. Yahoo a tenté de se défendre en rejetant les premières requêtes du gouvernement, en 2007, en expliquant qu'elles sont contraires à la Constitution, explique sur son blog le responsable des affaires juridiques de la société, Ron Bell. Mais un premier, puis un second recours ont été rejetés en 2008.

"L'administration Bush ne plaisantait pas"

"Cela montre à quel point l'administration Bush ne plaisantait pas quand il s'agissait d'essayer d'obtenir des données auprès des sociétés internet. Jusqu'à maintenant, le fait qu'ils voulaient imposer des amendes n'était plus ou moins qu'une rumeur", commente Marc Rotenberg, directeur exécutif du Electronic Privacy Information Center.

La publication de ces 1 500 pages participe à la volonté de Yahoo de ne pas être associée au scandale Prism. Les parties de certains documents restent encore confidentielles aujourd'hui, précise Ron Bell, qui souligne que même sa propre équipe n'a pu en avoir connaissance. Yahoo, ainsi que d'autres sociétés mises en cause dans le scandale comme Facebook, Microsoft, Google, Apple, Skype et AOL, ont commencé à publier cette année des détails sur le nombre de requêtes secrètes du gouvernement concernant leurs données d'utilisateurs. Elles espèrent ainsi montrer que leur implication était limitée.