Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 15 août, un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes. A côté de "féminin" ou "masculin" pourra être ajoutée la mention "divers" pour les personnes concernées, selon ce texte de loi qui doit encore être approuvé par la chambre des députés.

"Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle", a déclaré la ministre de la Justice, Katarina Barley (SPD), jugeant que cette modernisation de l'état-civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà.

Une décision de la Cour constitutionnelle 

Le gouvernement de grande coalition entre les conservateurs (CDU) d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates (SPD) applique ainsi une décision de la Cour constitutionnelle de 2017. La plus haute juridiction allemande avait donné aux députés jusqu'à "fin 2018" pour voter la légalisation d'un "troisième genre".

Depuis mai 2013, il était possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

D'autres pays en Europe se sont engagés sur la voie d'une reconnaissance d'un troisième genre, comme les Pays-Bas et l'Autriche. En France, tout individu doit être rattaché dans les cinq jours suivant la naissance au sexe masculin ou au sexe féminin. La Cour de cassation avait rejeté l'an passé la reconnaissance d'un "sexe neutre", écartant la demande d'une personne née sans pénis ni vagin.