La justice belge interdit, provisoirement, le transfèrement de Salah Abdeslam en France

Salah Abdeslam ne sera pas réincarcéré en France de sitôt. La cour d'appel de Bruxelles a interdit, mardi 3 octobre, à l'Etat belge de procéder à son transfèrement dans une prison française, où le jihadiste de 34 ans est censé purger sa peine de perpétuité incompressible, pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015.

Depuis juillet 2022, Salah Abdeslam a fait l'objet d'une "remise temporaire" à la Belgique, le temps que le procès des attentats de mars 2016, qui avaient fait 35 morts, se déroule à Bruxelles. En septembre, le jihadiste a été définitivement condamné par la justice belge pour "assassinats dans un contexte terroriste".

Les avocats de Salah Abdeslam ont plaidé le refus de retourner en France, arguant que leur client est né, a grandi à Bruxelles et qu'il dispose d'attaches familiales dans le pays. Dans son arrêt, la cour d'appel belge précise que le transfert du jihadiste en France "risque de conduire à une violation" de plusieurs articles "de la Convention européenne des droits de l'Homme". Ces articles mentionnent l'interdiction de faire subir à une personne détenue "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" ainsi que le droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale". Salah Abdeslam a effectué, depuis son arrestation en mars 2016, la plus grande partie de sa détention en France.