Elections européennes, mode d'emploi

Depuis 1979, tous les cinq ans, les électeurs européens sont appelés aux urnes. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'en 35 ans, le scrutin a considérablement gagné en importance. Par sa taille, d'abord : en 1979, neuf pays composaient la Communauté économique européenne : ils avaient envoyé 410 eurodéputés à Strasbourg.

Le dernier scrutin, en 2009, s'est tenu dans les 27 pays membres, qui ont désigné 736 députés. La ratification du traité de Lisbonne, qui ne s'est pas faite sans heurts, a gonflé le chiffre à 754 ; puis l'entrée de la Croatie dans l'UE, l'an dernier, a porté le nombre d'eurodéputés à 766. Cette année, petite réduction d'effectifs en perspective : 751 sièges sont à pourvoir.

751 eurodéputés, dont 74 Français

Chaque pays de l'UE ne compte évidemment pas le même nombre d'eurodéputés. Celui-ci dépend de la population, avec un minimum de six sièges (Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte) et un maximum de 96 (Allemagne). La France est deuxième, en nombre de députés : 74 sièges lui sont réservés, juste devant l'Italie et le Royaume-Uni (73).

Le scrutin se joue à la proportionnelle. Pour tenter de rapprocher l'Europe des citoyens français, le législateur a découpé en 2003 le territoire en huit circonscriptions. Ainsi, l'Île-de-France, couplée aux Français de l'étranger, désignera 15 députés ; le Sud-Est, 13 ; le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, 10 ; l'Ouest et l'Est, 9 ; le Massif central - Centre, 5 ; et l'Outre-Mer, 3.

Pas moins de 193 listes ont été déposées en France. Car, pour un parti, il suffit de présenter des listes de 20 candidats (dix candidats et dix suppléants), qui respectent la rège de la parité. Ce qui n'est pas le cas ailleurs : l'Allemagne, par exemple, impose, si le parti n'a pas déjà de représentants locaux ou nationaux, de collecter 4.000 signatures.

Après, le seuil minimal pour l'attribution de sièges est fixé à 5% - ce que la Cour constitutionnelle allemande a, par exemple, jugé contraire à la Constitution. Mais il s'agit bien d'un scrutin à la proportionnelle intégrale, où l'on ajoute les listes – il est impossible de modifier l'ordre de noms, ou d'en barrer.

"Choisissez qui gouvernera l'Europe"

Pour ces huitièmes élections européennes, le Parlement européen met fortement l'accent sur une nouvelle disposition, prévue par le traité de Lisbonne – qui nécessite tout de même une certaine gymnastique d'esprit : la formation politique qui sera majoritaire au nouveau Parlement désignera le prochain président de la Commission.

La réalité est, comme toujours, un peu plus complexe. Ce sont les Etats membres, depuis toujours, qui désignent le président de la Commission européenne. Mais cette fois, ils devront tenir compte des élections. Le dernier mot reviendra de toute façon au Parlement européen, qui devra approuver sa désignation à la majorité absolue. Dans le cas contraire, les Etats membres devront trouver un nouveau candidat, dans un délai d'un mois.

La procédure est d'ailleurs la même pour les commissaires européens : le Parlement les auditionne, avant de valider – ou pas – leur candidature. Ce qui n'est pas que théorique : par le passé, certains ont été retoqués.

L'idée est bien sûr d'"humaniser" un peu plus la Commission européenne. De la rendre un peu plus proche des citoyens. Et si les chefs d'Etat ne tiennent pas compte des urnes ? "Cela créera un incident majeur" , estimait la semaine dernière Jean-Claude Juncker, l'un des candidats déclarés. Incident de démocratie.