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La demande des avocats de Berlusconi de transférer l'affaire du Rubygate devant un tribunal spécial a été rejetée lundi

Le chef du gouvernement italien est poursuivi pour abus de pouvoir et relations sexuelles avec Ruby, une prostituée mineure.Silvio Berlusconi ne s'est pas présenté lundi à l'audience à Milan en raison d'une rencontre prévue à Rome avec le président de la République, Giorgio Napolitano, au cours de laquelle devrait être évoqué le plan d'austérité.
Article rédigé par France2.fr avec AFP
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Le Cavaliere a également deux autres affaires de fraude fiscale en cours (AFP - Filippo MONTEFORTE)

Le chef du gouvernement italien est poursuivi pour abus de pouvoir et relations sexuelles avec Ruby, une prostituée mineure.

Silvio Berlusconi ne s'est pas présenté lundi à l'audience à Milan en raison d'une rencontre prévue à Rome avec le président de la République, Giorgio Napolitano, au cours de laquelle devrait être évoqué le plan d'austérité.

Il Cavaliere devait affronter lundi deux procès, l'un pour recours à la prostitution de mineure, l'autre pour corruption.

Dans le premier procès, dans le cadre du scandale sexuel , le chef du gouvernement est jugé pour avoir rémunéré les prestations sexuelles d'une mineure marocaine, "Ruby", et pour avoir commis un abus de fonction en appelant la police de Milan afin de la faire libérer juste après son interpellation en mai 2010 pour vol présumé.

16 "questions préliminaires" au Rubygate
L'audience de lundi devait permettre au tribunal de répondre à 16 "questions préliminaires" posées par la défense de Silvio Berlusconi depuis que le procès a débuté le 6 avril, et qui concernent des arguments juridiques visant à contester la compétence du tribunal ou les preuves du parquet.

Les avocats du Cavaliere, qui contestait la compétence territoriale du tribunal de Milan, car les parties fines du magnat des télévisions sont censées avoir eu pour théâtre sa villa d'Arcore, qui dépend du tribunal de Monza, ont vu leur requête rejetée.

Ils contestent aussi la compétence "fonctionnelle" pour l'abus de pouvoir - délit pour lequel il encourt douze ans de prison - puisque Silvio Berlusconi aurait agi en sa qualité de chef du gouvernement, ce dernier affirmant être intervenu pour éviter un incident diplomatique. Il affirme qu'il croyait que Ruby était la nièce de l'ex-président égyptien Hosni Moubarak.

Il y a dix jours, il avait marqué un point judiciaire en sa faveur dans l'affrontement qui l'oppose au parquet, la Cour constitutionnelle ayant jugé recevable un recours déposé par sa majorité qui soutenait que le tribunal pénal de Milan n'était pas compétent pour le juger et qu'il revenait à un "tribunal des ministres", un collège de magistrats constitué pour l'occasion, de se prononcer sur cette affaire.

Corruption de témoin

Le tribunal de Milan (nord) a décidé lundi de renvoyer au 19 septembre le procès Mills, dans lequel Silvio Berlusconi est accusé de corruption de témoin.

Le Cavaliere est soupçonné par le parquet d'avoir acheté pour 600.000 dollars le faux témoignage de son ancien avocat britannique David Mills dans deux procédures à son encontre dans les années 90.

Au cours de l'audience de lundi, le tribunal a entendu par vidéo conférence le témoignage d'un consultant juridique résidant en Suisse qui a été interrogé sur ces transferts de fonds. La prescription des faits dans ce procès interviendra en janvier prochain.

Autres procès pour fraude fiscale
Outre ces deux procès, M. Berlusconi est aussi jugé dans l'affaire Mediaset (fraude fiscale) pour surfacturation de droits de retransmission télévisée.

Le chef du gouvernement fait également l'objet d'audiences préliminaires pour une quatrième affaire, Mediatrade, toujours pour surfacturation présumée de droits de retransmission télévisée, à l'issue desquelles un juge devra décider s'il y a lieu ou non de le renvoyer en justice.

Sur le plan politique, Silvio Berlusconi est particulièrement affaibli après deux défaites dans les urnes, aux et au .

L'adoption au pas de charge vendredi d'un sur les quatre prochaines années, destiné à calmer les marchés, n'a rien fait pour améliorer sa popularité en raison des sacrifices que ce plan impose à l'immense majorité de la population.

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