La fraude fiscale, priorité du sommet européen

1.000 milliards d'euros. Le
montant estimé de l'argent perdu chaque année en recettes fiscales par l'ensemble
des pays de l'Union européenne. Avec cette somme, il y aurait de quoi alimenter
le budget européen pendant sept ans, ou rembourser plus de la moitié de la dette
d'un pays comme la France.

Ce mercredi à Bruxelles, les dirigeants européens
vont tenter de trouver une réponse commune à la fraude et l'évasion fiscale
abusive. Les 27 sont poussés à l'action, entre l'affaire
Cahuzac en France et les faibles impôts payés par les
multinationales comme Apple et Google au Royaume-Uni. 

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a-t-elle les moyens de lutter contre l'évasion fiscale ?

Avant l'ouverture du sommet,
une quinzaine de pays de l'Union ont répondu favorablement aux idées lancées par
certains Etats pour contrer cette fraude : la levée du secret bancaire et l'échange automatique de données financières
pour mieux localiser les évadés fiscaux par exemple.

Pour que ces mesures aient un
réel impact, il faut l'unanimité au sein de l'Union européenne. Pour l'instant
ce n'est pas le cas : l'Autriche et le Luxembourg sont réticents. Les deux
pays ne veulent pas s'engager tant que la Commission européenne n'aura pas négocié
avec d'autres territoires comme Andorre, Monaco ou la Suisse.

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est-elle prête à changer de politique fiscale ?

Durant ce sommet, les chefs d'Etats européens devront également s'accorder sur un autre dossier : la
création d'un marché intégré de l'énergie.

Une réunion avant le rendez-vous
bruxellois

Mardi, à la veille du sommet
européen, le Parlement européen a débattu sur les moyens de renforcer la lutte
contre les paradis fiscaux. Eva Joly, présidente de la commission Développement
du Parlement européen a estimé que le moment était venu de faire un grand pas en
avant : "J'attends une déclaration de guerre des chefs d'Etats ",
a-t-elle déclaré.

La membre d'Europe-Ecologie-Les-Verts
rappelle que les pays européens ont engagé des discussions pour aboutir à des
échanges d'informations fiscales sur le modèle américain du Fatca (Foreign Account Tax
Compliance Act). "Comme la Suisse a cédé aux Américains, la Suisse va
accepter pour l'Europe " espère-t-elle.

L'UMP Jean-Paul Gauzès est
quant à lui sceptique sur la réelle volonté politique de s'accorder sur le
sujet. Le membre de la Commission des affaires économiques et monétaires est
pessimiste : "Il faut que chaque Etat mette à disposition des
autres Etats ses moyens de recouvrement et déjà ça, ça pose de sérieux
problèmes ".