Brexit : quatre questions sur le texte qui empêche un "no deal" avec l'Union européenne

Boris Johnson a essuyé un deuxième, puis un troisième affront en deux jours. Mercredi 4 septembre, les députés britanniques se sont en effet prononcés en faveur d'un texte de loi (PDF en anglais) visant à empêcher la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord. Qualifié de "loi de capitulation" par le Premier ministre, ce texte "anti-'no deal'" contraint l'ancien maire de Londres à tenter d'arracher un nouvel accord de sortie avec ses partenaires européens d'ici le 19 octobre, sans quoi il devra impérativement demander une nouvelle extension de l'article 50. C'est-à-dire un nouveau report du Brexit.

Dans la foulée, les parlementaires ont rejeté la proposition du Premier ministre de tenir de nouvelles élections générales à la date du 15 octobre. Voici ce qu'il faut savoir de cette série de revers. 

Que dit ce texte contre un "no deal" ?

Le texte prévoit un report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020 si le gouvernement de Boris Johnson ne parvient pas à un accord de divorce avec l'Union européenne d'ici au 19 octobre. Cette échéance ne sort pas du chapeau, elle survient juste après le sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles et avant la date du 31 octobre fixée pour le Brexit. Cette demande de report ne serait évitée que si les députés votaient en faveur d'une sortie sans accord du Royaume-Uni avant le 19 octobre, ce qui est, en l'état actuel de la composition de la Chambre des communes, hautement improbable.

Pratique, le texte de loi anti-"no deal" comprend une copie de la lettre que le Premier ministre devrait écrire à Donald Tusk, le président du Conseil européen, pour officiellement solliciter un nouveau report. Cette lettre précise que la date du Brexit pourrait être avancée si un accord était ratifié avant le 31 janvier 2020. Au final, la décision d'accorder ou non un délai supplémentaire devra être prise à l'unanimité par les 27 autres Etats membres de l'Union européenne. Aussi, si l'UE propose un report à une date différente, le Premier ministre aura deux jours pour l'accepter.

Le texte sera-t-il promulgué à temps ? 

Une fois adoptée par les députés britanniques, le texte doit passer l'épreuve de la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement britannique, avant d'être officiellement promulgué par la reine Elizabeth II. Ce n'est que là que le texte anti-"no deal" sera considéré comme une loi.

Jusque tard dans la nuit, les lords ont débattu de ce texte avant de faire savoir, vers 1h30 du matin (heure locale), qu'ils se prononceraient avant vendredi 17 heures sur ce texte de loi. "Nous avons arrêté le 'no deal', nous pouvons rentrer à la maison," a tweeté dans la foulée Andrew Adonis, membre travailliste de la Chambre haute et fervent "remainer". 

Government chief whip announces government cave-in at 1.20 am - they are lifting the filibuster after 10 hours, with a commitment that the EU Bill will pass by 5pm Friday. We have stopped no deal - & we can now go home

— Andrew Adonis (@Andrew_Adonis) September 5, 2019

Les parlementaires opposés à une sortie de l'UE sans accord peuvent en effet se réjouir : si les lords avaient décidé de traîner la pâte, la loi aurait pu passer à la trappe. En effet, quand le Parlement est suspendu dans le cadre d'une prorogation – rappelez-vous, fin août, Boris Johnson a annoncé que le Parlement ne siégerait pas entre le 9 septembre et le 14 octobre –, les lois qui n'ont pas abouti sont annulées. Les députés auraient alors dû reprendre les débats à zéro à la réouverture de la session, le 14 octobre, soit 17 jours avant la sortie de l'UE sans accord. Une mission impossible. 

Boris Johnson peut-il encore torpiller le texte ? 

Boris Johnson a déjà déclaré à maintes reprises qu'il ne demanderait en "aucune circonstance" un nouveau report du Brexit. Non seulement, le successeur de Theresa May estime que ces délais sont "sans intérêt", mais il estime en plus que fermer légalement la porte du "no deal" affaiblit la position du Royaume-Uni face aux Européens. Comme attendu, le Premier ministre a donc soumis aux députés britanniques une motion pour organiser le 15 octobre des élections anticipées, l'équivalent des élections législatives françaises. 

Sans surprise, cette motion a été rejetée, n'obtenant que 298 voix, soit moins que la majorité des deux tiers de la Chambre des communes nécessaire pour être adoptée, les élus de l'opposition travailliste s'étant abstenus. Après avoir perdu sa majorité à la Chambre des communes et échoué à convoquer des élections anticipées, Boris Johnson a accepté jeudi matin de ne pas faire d'obstruction au texte législatif demandant un nouveau report du Brexit.

Jeremy Corbyn, le dirigeant du Labour, "entrera dans l'histoire démocratique de notre pays comme le premier chef de l'opposition à refuser de participer à une élection", a-t-il ironisé lors de vifs échanges à la Chambre basse.

Tout en se disant prête à affronter le verdict des urnes, l'opposition travailliste veut d'abord s'assurer que la proposition de loi anti-"no deal" sera adoptée, et donc le risque d'un divorce brutal avec l'UE écarté. Le Labour pourrait toutefois déclencher ultérieurement une motion de censure pour renverser le gouvernement Johnson.

Et s'il n'y a pas d'accord le 31 janvier 2020 ? 

Le texte anti-"no deal" débattu par la Chambre des communes anticipe la suite des événements : si le Brexit est une nouvelle fois reporté et le "no deal" empêché, le gouvernement devra publier d'ici au 30 novembre un rapport "explicitant les progrès accomplis dans les négociations sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne". Ensuite, le gouvernement sera tenu de présenter un autre rapport spécifiant ses plans pour le Brexit d'ici au 10 janvier 2020.

S'il n'y a toujours pas d'accord de sortie de l'UE d'ici au 31 janvier, le texte prévoit que la date du Brexit soit de nouveau repoussée. Enfin, le texte oblige le gouvernement à faire un bilan au moins tous les 28 jours à compter du 7 février 2020 jusqu'à la conclusion d'un accord avec l'Union européenne ou jusqu'à résolution contraire de la Chambre des communes. Ce qui a fait dire à Boris Johnson que le Brexit pourrait être retardé "potentiellement pendant des années".