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Les mots clefs du Parlement européen (1/3 )
Tout au long de vos pérégrinations dans cette campagne pour les européennes, vous allez rencontrer, hélas, bon nombre d’expressions un tantinet barbares. En quelques mots clefs, nous allons tenter de vous expliquer comment fonctionne et ce que peut et doit faire le Parlement européen.
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Les pouvoirs du Parlement européen.
L’histoire du Parlement européen, c’est celui d’un long combat pour obtenir plus de pouvoir, plus de visibilité. Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, ses pouvoirs ont été considérablement accrus. Petit voyage dans la jungle de ses pouvoirs.
Ses pouvoirs…le législatif
Procédure législative ordinaire : Le Parlement et les Etats représentés par leurs ministres ( le Conseil ) ont le même poids dans l’approbation des textes adoptés à la virgule près. Cela concerne la majorité des politiques y compris depuis le Traité de Lisbonne l’agriculture et la pêche.
Procédure de consultation : Dans ce cas le Parlement ne donne qu’un avis avant la décision des Etats qui ne sont pas obligés de suivre cet avis. Peu de domaines sont concernés par exemple dans le droit à la concurrence ou les exemptions au marché intérieur.
Procédure d’approbation : Comme un droit de véto pour le Parlement. Mais cela concerne presque exclusivement les accords d’association entre l’UE et des pays tiers ou les accords d’adhésion à l’Union.
Procédure d’initiative : Le Parlement européen peut se saisir d’un sujet et demander à la Commission européenne de soumettre une proposition. Ce type de procédure est souvent utilisé dans le cadre de faits de société.
Ses pouvoirs…le budget
Procédure budgétaire : depuis le Traité de Lisbonne, le parlement européen partage avec le Conseil le pouvoir d’adopter l’ensemble du budget annuel de l’Europe. Et il a le dernier mot.
Cadre financier pluriannuel : Négocié tous les 7 ans, et cela n’a pas été facile cette fois, il s’agit d’un plan de financement à long terme. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit le budget annuel.
Contrôle budgétaire : c’est la Commission européenne qui est chargée de l’éxécution du budget mais sous le regard très pointilleux du parlement qui chaque année vote la « décharge budgétaire » et donc l’éxécution des budgets précédents. De même le parlement approuve ou non les budgets éxécutés par les autres institutions de l’Union par exemple les différentes agences.
Ses pouvoirs…Le contrôle politique
Le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle politique sur les diverses institutions. Après chaque sommet rapport est fait au Parlement, les députés peuvent poser des questions au Conseil mais aussi à la Commission européenne et le Parlement devrait, après les élections de mai 2014, élire le Président de la Commission européenne sur proposition des Etats membres. Le Parlement doit aussi être consulté avant les nominations à la Banque Centrale européenne. Enfin le Parlement a le droit d’engager une action devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre le Conseil ou la Commission.
L’histoire du Parlement européen, c’est celui d’un long combat pour obtenir plus de pouvoir, plus de visibilité. Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, ses pouvoirs ont été considérablement accrus. Petit voyage dans la jungle de ses pouvoirs.
Ses pouvoirs…le législatif
Procédure législative ordinaire : Le Parlement et les Etats représentés par leurs ministres ( le Conseil ) ont le même poids dans l’approbation des textes adoptés à la virgule près. Cela concerne la majorité des politiques y compris depuis le Traité de Lisbonne l’agriculture et la pêche.
Procédure de consultation : Dans ce cas le Parlement ne donne qu’un avis avant la décision des Etats qui ne sont pas obligés de suivre cet avis. Peu de domaines sont concernés par exemple dans le droit à la concurrence ou les exemptions au marché intérieur.
Procédure d’approbation : Comme un droit de véto pour le Parlement. Mais cela concerne presque exclusivement les accords d’association entre l’UE et des pays tiers ou les accords d’adhésion à l’Union.
Procédure d’initiative : Le Parlement européen peut se saisir d’un sujet et demander à la Commission européenne de soumettre une proposition. Ce type de procédure est souvent utilisé dans le cadre de faits de société.
Ses pouvoirs…le budget
Procédure budgétaire : depuis le Traité de Lisbonne, le parlement européen partage avec le Conseil le pouvoir d’adopter l’ensemble du budget annuel de l’Europe. Et il a le dernier mot.
Cadre financier pluriannuel : Négocié tous les 7 ans, et cela n’a pas été facile cette fois, il s’agit d’un plan de financement à long terme. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit le budget annuel.
Contrôle budgétaire : c’est la Commission européenne qui est chargée de l’éxécution du budget mais sous le regard très pointilleux du parlement qui chaque année vote la « décharge budgétaire » et donc l’éxécution des budgets précédents. De même le parlement approuve ou non les budgets éxécutés par les autres institutions de l’Union par exemple les différentes agences.
Ses pouvoirs…Le contrôle politique
Le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle politique sur les diverses institutions. Après chaque sommet rapport est fait au Parlement, les députés peuvent poser des questions au Conseil mais aussi à la Commission européenne et le Parlement devrait, après les élections de mai 2014, élire le Président de la Commission européenne sur proposition des Etats membres. Le Parlement doit aussi être consulté avant les nominations à la Banque Centrale européenne. Enfin le Parlement a le droit d’engager une action devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre le Conseil ou la Commission.
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