: Info franceinfo Migrants : une mission parlementaire pointe "plusieurs dysfonctionnements" lors de l'accueil du navire "Ocean Viking" en France

"On en tirera des conclusions, évidemment", avait promis, le 22 novembre, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Cinq mois après l'accostage à Toulon (Var) du bateau Ocean Viking affrété par l'association SOS Méditerranée, avec 234 migrants à bord, une mission d'information parlementaire "flash" rend, mercredi 29 mars, ses conclusions, dont franceinfo a pu prendre connaissance en avant-première. L'accueil de l'Ocean Viking – après le refus de l'Italie – avait suscité à l'époque une intense polémique, notamment à l'extrême droite, opposée au débarquement de ces migrants sur le sol français.

Menée par le député Renaissance Ludovic Mendes et la députée du Rassemblement national Julie Lechanteux, cette mission a plus exactement porté sur la zone d'attente temporaire qui avait été mise en place sur la presqu'île de Giens, sur la commune d'Hyères (Var). Du 11 au 24 novembre, les adultes avaient en effet été placés dans un centre de vacances, tandis que la quarantaine de mineurs isolés avaient été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

"Nous avons constaté que les droits des personnes placées dans la zone d'attente temporaire avaient été globalement garantis", assurent les deux rapporteurs, tout en ajoutant "avoir identifié plusieurs dysfonctionnements qui appellent des évolutions de notre droit". Sans surprise, les deux élus, qui appartiennent à des bords politiques opposés, ne partagent pas systématiquement les mêmes constats, ni les mêmes recommandations.

"Des conditions d'hébergement tout à fait adaptées"

Avant de lister leurs préconisations, les rapporteurs reviennent dans le détail sur les conditions d'accueil de ces migrants. Cent quatre-vingt-dix personnes, parmi lesquelles 171 hommes et 19 femmes, ont été accueillies dans la zone d'attente. Elles venaient du Bangladesh, de Syrie, du Pakistan ou encore d'Egypte. On apprend également que trois personnes, "deux Syriens et un Pakistanais, susceptibles de poser des problèmes de sécurité", ont été "signalées et fichées S". Sur ces 190 personnes, quatre n'ont pas été admises sur le territoire français, 132 ont déposé une demande d'asile et 54 autres ont quitté leur hébergement sans demander l'asile en France.

Le coût de l'accueil de ces personnes est estimé à 123 000 euros "pour les frais de nourriture, d'hébergement, de transport et pour la mise à disposition de divers matériels et fournitures" tandis que 400 agents publics ont été mobilisés, tout comme 3 515 membres des forces de l'ordre et 300 bénévoles d'associations. Les rapporteurs jugent que les migrants accueillis à Hyères "ont bénéficié de conditions d'hébergement tout à fait adaptées".

"Au regard des conditions dans lesquelles cette zone d'attente temporaire a dû être créée et gérée, le bilan en matière de respect des droits des personnes placées est globalement positif."

Les auteurs de la mission

dans leur rapport

Les deux élus pointent cependant plusieurs "dysfonctionnements". Ils dénoncent d'abord "un événement auquel les pouvoirs publics étaient insuffisamment préparés", en évoquant, par exemple, "le changement, dans un délai très court, du choix du port du débarquement". Le port de Marseille, un temps envisagé, avait finalement été délaissé au profit de la base navale de Toulon pour accueillir l'Ocean Viking.

"Il est essentiel que le choix du port de débarquement soit mieux anticipé."

Les auteurs de la mission

dans leur rapport

Les deux parlementaires insistent sur le fait que "le choix d'une base militaire comme espace de zone d'attente temporaire demeure isolé, exceptionnel". "Des espaces permettant l'entrée des associations et de la presse devront être à l'avenir privilégiés", écrivent-ils encore. Autres manquements : "le choix d'un lieu d'hébergement isolé géographiquement des principales structures" ou encore "des difficultés d'accès aux interprètes". Ils proposent à l'avenir de mettre en place "'un plan prêt à l'emploi' pour les services centraux et déconcentrés" afin de leur permettre "de faire face à une potentielle nouvelle arrivée massive de migrants".

Trop de dossiers à juger dans les délais

Les rapporteurs épinglent également "une intervention défaillante du juge judiciaire", qui n'avait que 24 heures pour examiner un nombre record de dossiers. Pour 108 personnes, la justice avait en effet ordonné la levée du maintien en zone d'attente, faute d'avoir pu statuer dans les temps. Pour éviter ce type de situations, le rapport propose d'allonger ce délai de 24 à 48 heures "en cas de placement simultané en zone d'attente d'un nombre important d'étrangers", mais aussi de délocaliser la salle d'audience près de la zone d'attente.

Enfin, les deux élus veulent "faciliter les rapatriements" en supprimant le jour franc dont bénéficie la personne migrante "avant d'être réacheminée en cas de refus d'entrée sur le territoire". Une mesure qui ne priverait pas une personne non admise sur le territoire de demander l'asile à la frontière, assurent-ils. Dans ce cas, "le réacheminement serait alors suspendu".