Quotas, accès aux soins, contrôles renforcés… Ce qu'il faut retenir des annonces d'Edouard Philippe sur l'immigration

"Le sens général de notre action est la souveraineté", a lancé d'emblée Edouard Philippe, mercredi 6 novembre lors de la présentation des 20 mesures sur l'immigration du gouvernement. "Nous voulons reprendre le contrôle de notre politique migratoire", a-t-il poursuivi. Avec l'écologie, la question migratoire doit être "la priorité de l'action des institutions européennes", a insisté le locataire de Matignon, accompagné de quatre ministres.

Accès aux soins, instauration de quotas pour l'immigration professionnelle, davantage de contrôles… Voilà ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement.

Des quotas pour l'immigration professionnelle

Le gouvernement va "fixer des objectifs quantitatifs ou des quotas" pour réguler l'immigration économique, a déclaré le Premier ministre. "Les deux termes me vont", a-t-il ajouté, en faisant référence au débat sémantique sur le sujet, avant de préciser en fin de conférence de presse qu'il est prévu un "pilotage par objectifs quantitatifs. Dire que ça va se passer à l'unité près n'a pas de sens, il s'agira sûrement d'une fourchette". 

Ces objectifs chiffrés par secteur d'activité et de manière territorialisée seront débattus chaque année au Parlement. "Nous ne réfléchissons pas en termes de nationalité, mais en termes de compétences", a assuré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Cette dernière réunira d'ici fin novembre les partenaires sociaux et les régions pour établir les besoins de main-d'œuvre dans les secteurs en tension. Cette liste, qui n'a pas été actualisée depuis 2008, sera donc révisée chaque année, grâce à la mise en place d'un outil statistique destiné à apprécier la réalité des tensions sur le marché du travail.

"Le sujet n'est pas quantitatif, mais qualitatif", a précisé Muriel Pénicaud, soulignant que l'immigration économique est "assez faible" : environ 33 000 titres de séjour en 2018, soit 13% du total. Et d'insister sur la volonté du gouvernement de ne pas créer de concurrence avec les demandeurs d'emplois du pays. 

L'accès aux soins restreints

Au cours de cette même conférence de presse, Agnès Buzyn a confirmé la création d'un délai de carence de trois mois pour l'accès à la protection universelle maladie (Puma). Ce délai ne sera toutefois pas applicable aux mineurs. En outre, une entente préalable sera nécessaire pour une série d'actes médicaux dans le cadre de l'Aide médicale d'Etat (AME), citant le cas d'une chirurgie de la cataracte, d'une opération du genou ou encore d'actes de kinésithérapie. En revanche, le "panier de soins" ne sera pas réduit, a-t-elle insisté. 

La durée de la couverture maladie sera aussi réduite à six mois (au lieu de douze aujourd'hui) après l'expiration du titre de séjour ou le rejet de la demande d'asile. Cette mesure entrera en vigueur par décret d'ici la fin de l'année. L'accès aux soins sera également interrompu dès qu'une obligation de quitter le territoire français sera définitive.

Pour lutter contre la fraude, les caisses d'assurance maladie auront accès au fichier Visabio, qui compile les demandes de visas. La demande d'AME devra se faire sur "comparution physique". Les contrôles seront renforcés sur les dettes hospitalières et les prises en charge antérieures par l'AME.

"La priorité est de lutter contre les fraudes et les abus", a déclaré Agnès Buzyn. Le gouvernement se fonde sur les préconisations d'un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances, publié mardi et selon lequel la "migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal". 

Trois nouveaux centres de rétention

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a promis, à son tour, de renforcer le contrôle de l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et d'acter l'impossibilité de la cumuler avec le RSA. Il a également annoncé l'ouverture de trois nouveaux centres de rétention administratifs, à Lyon, Bordeaux et Olivet (Loiret). Ceux-ci doivent permettre d'augmenter le taux de reconduite aux frontières. Les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) seront renforcés, afin de traiter les demandes d'asile dans un délai de six mois. 

"Quand nous faisons le choix d'accueillir, nous voulons que l'accueil soit bon. Quand nous faisons le choix de ne pas accueillir", le gouvernement veut "que le retour" soit facilité, a expliqué le Premier ministre, en conclusion de la conférence de presse.

L'évacuation des campements de Paris

Après ceux de Grande-Synthe, Calais et Nantes, les campements de migrants installés dans le nord-est de Paris, où se trouvent entre 1 500 et 3 000 personnes, seront "évacués avant la fin de l'année", a annoncé le ministre de l'Intérieur. "La constitution de campements de personnes migrantes, notamment dans les grandes agglomérations, constitue une anomalie du fonctionnement de notre système d'hébergement et d'asile", a-t-il ajouté.

Le gouvernement s'est aussi engagé à mobiliser "16 000 logements" pour les réfugiés, en 2020.

Distinction entre "regroupement familial et titres de séjour au titre de la vie familiale"

"Nous ne toucherons pas au regroupement familial", a annoncé Christophe Castaner. "Par contre, a-t-il précisé, nous luttons contre toutes les fraudes" qui peuvent exister y compris "au sein du regroupement familial". Le ministre de l'Intérieur a appelé à "bien distinguer entre le regroupement familial et les titres de séjour au titre de la vie privée et familiale".

Pour le premier, "la procédure est très cadrée" et il n'y a "pas d'abus", a-t-il assuré. Pour le second, le ministre de l'Intérieur affirme qu'"il peut y avoir des fraudes", par exemple lorsqu'un homme "reconnaît un enfant qui peut ne pas être le sien", a-t-il ajouté. "Pour les reconnaissances multiples de paternité" il faut être "plus vigilant" et "encourager les offices d'état civil à l'être" afin d'empêcher "la délivrance de faux titres de reconnaissance" et "de nationalité", a-t-il affirmé.

En 2018, 90 000 titres de séjour ont été délivrés pour motif familial (sur un total de 256 000).