SNCM : la Commission européenne serait prête à lâcher du lest

Cela fait plus de cinq mois maintenant que la SNCM - qui emploie 2.000 personnes  -est placée en redressement judiciaire. Or l'une des principales difficultés, c'est qu'elle doit rembourser à Bruxelles 440 millions d'euros d'aides publiques, jugées indûment perçues. Une somme colossale qui bloque tout projet de reprise.

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Lever cet obstacle

Mais aujourd'hui, la Commission européenne semble prête à lever cet obstacle. Dans un courrier adressé au gouvernement et aux administrateurs judiciaires, courrier que France Info s'est procuré, Bruxelles laisse entendre que certains candidats au rachat répondent à ses exigences. En cas de reprise, la Commission réclame, en effet, que la nouvelle entité restructurée soit radicalement différente de la SNCM actuelle. "Certaines des offres soumises à ce jour et que vous nous avez transmises le 21 avril (...) semblent être de nature à assurer une discontinuité économique pour autant qu'elles n'incluent pas la convention de DSP (la délégation de service public) dans le périmètre des actifs dont la reprise est proposée", indique la Commission européenne dans sa lettre.

La Commission réclame aussi qu'un éventuel repreneur ne bénéficie pas de la délégation de service public (DSP), une enveloppe de 96 millions d'euros par an que se partagent aujourd'hui la SNCM et la compagnie Méridionale pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent. Dans sa lettre, Bruxelles constate donc que certaines offres, sans préciser lesquelles, semblent répondre à ses exigences.

L'ardoise européenne sera-t-elle effacée ?

En cas de reprise de la SNCM sous une forme satisfaisante pour Bruxelles, le remboursement des 440 millions d'euros exigé par l'Europe ne serait pas pour autant annulé. Ce remboursement pourrait ne pas être transmis aux éventuels repreneurs. Reste à savoir si quelqu'un d'autre devra mettre la main à la poche, par exemple l'Etat français...

Enfin, dans son courrier, Bruxelles demande au tribunal de commerce de Marseille de ne plus attendre et de trancher l'avenir de la SNCM dans les meilleurs délais. La Commission européenne qui exclut  une prolongation de six mois ne serait prête à accepter qu'un nouveau délai "d'un mois voire de deux mois" afin de "ne pas compromettre les efforts engagés aux fins d'une solution".