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Au Smic, un Français coûte moins cher pour l'employeur qu'un Polonais, calcule la rapporteure générale du Budget

Manuel Valls a menacé dimanche de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées afin de lutter contre le "dumping social".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/07/2016 22:58

Temps de lecture : 2min

Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget, le 20 novembre 2014, à Paris.  (ERIC PIERMONT / AFP) — Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget, le 20 novembre 2014, à Paris. (ERIC PIERMONT / AFP)

Contrairement aux idées reçues, un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France. C'est en tout cas ce qu'affirment les calculs de la rapporteure générale au Budget, Valérie Rabault (PS).

En prenant en compte les effets du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte du responsabilité,"les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012", a affirmé lundi soir Valérie Rabault à l'occasion du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l'Assemblée nationale.

De quoi estimer le coût de revient d'un salarié français smicard à "1 609 euros par mois", contre "1 756 euros" s'il était Polonais et "1 619 euros" si il était roumain, selon elle. Or, la Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs, devant le Portugal (44 456), l'Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594).

Manuel Valls met en doute la directive européenne sur les travailleurs détachés

Dimanche, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées afin de lutter contre le "dumping social".

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.