L'Ile-de-France adopte la clause Molière qui impose l'usage de la langue française sur les chantiers

Après la Normandie, les Pays de la Loire, les Hauts-de-France, la région Auvergne-Rhône-Alpes, l'Ile-de-France a adopté jeudi 9 mars la clause "Molière". Votée par la majorité régionale, elle s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures visant à faciliter l'accès des TPE et de PME locales aux commandes publiques. Les petites et moyennes entreprises franciliennes pourront candidater à un appel d'offre de la région, à condition que l'on parle français sur les chantiers. 

Garantir "la sécurité des travailleurs"

Cette clause impose l'usage du français sur les chantiers à "tous les personnels et sous-traitants, quel que soit leur rang". Cette obligation de comprendre la langue et de s'exprimer en français vise à garantir la sécurité des travailleurs. L'objectif est aussi de lutter contre le travail illégal et les fraudes. 

Depuis un an les PME sont devenues majoritaires dans nos marchés mais nous pouvons aller beaucoup + loin #SmallBusinessAct https://t.co/pp0KFi7qXI

— Valérie Pécresse (@vpecresse) 9 mars 2017

Une mesure jugée discriminante

Deux ouvriers d'un chantier parisien témoignent : "On parle français, arabe, portugais, espagnol, turc, on gesticule, mais généralement la langue universelle ici c'est le français, la plupart comprend le français", assurent-ils. Un délégué syndical qui travaille depuis 30 ans pour une grande entreprise de travaux publics, confirme que "la barrière de la langue n'a jamais posé de problème" mais "pour démarrer les travaux, donner les consignes de base, cela peut occasionnellement engendrer quelques soucis", reconnaît-il. 

Pour l'opposition au Conseil régional d'Ile-de-France, cette clause est discriminatoire et vise les salariés étrangers pour imposer la préférence nationale. La région répond qu'elle souhaite favoriser l'accès des PME et TPE locales aux marchés publics et lutter contre les dérives du travail détaché autorisé dans l'Union européenne. La clause "Molière" rsique en tout d'être difficile à faire appliquer et à contrôler sur le terrain, estiment les ouvriers que franceinfo à rencontrés. Du côté du ministre de l'Economie et des Finances, on a saisi la direction des affaires juridiques au sujet de la légalité de cette mesure.