Des notaires trop chers en France ?

de François Hollande, on s'arrête sur cette profession de notaire. Elle est protégée par un numerus clausus. En France, les frais seraient parmi les plus élevés d'Europe.

Jean-Michel Cadiet est notaire depuis 35 ans en Vendée. Il connaît tout le monde et a vu défiler 2 générations d'habitants. Il reçoit deux hommes venant pour la succession de leur frère, célibataire sans enfant, décédé huit jours plus tôt.

Il avait sa maison.

Le terrain est assez grand.

Le rôle du notaire est d'identifier tous les héritiers, évaluer le patrimoine du défunt et le distribuer entre les ayants droit.

Il ne faut pas se chamailler. C'est le notaire qui dirige tout. Il faut avoir confiance. Ces messieurs sont quand même assermentés.

Successions, contrats de mariage, ventes immobilières, les notaires ont un monopole sur tous ces actes. Ils sont 9.500 en France, nommés par le garde des Sceaux. Ils gagnent 19.000 euros en moyenne par mois, car passer devant un notaire coûte très cher. Ce jour-là, le notaire finalise la vente d'une maison à 165.000 euros. Il reçoit acheteur et vendeur dans son bureau.

Garage et cabanon de jardin, le tout sur un terrain cadastré.

En plus du prix de la maison.

Tout est trop cher mais il faut passer par là pour acquérir un bien.

Ces frais sont intégralement fixés par l‘Etat. Pour l'essentiel, ce sont des taxes. 8.613 euros, 5 % du prix de vente et seulement 1.772 euros, 1 % du prix de vente, vont dans les caisses de l'étude. Selon maître Cadiet, destjustfié, c'est la garantie pour l'acheteur que la transaction est fiable. j'ai vérifie qu'il n'y a pas plus d'hypothèque sur leurs garanties. Monsieur et madame peuvent dormir tranquille si j'ose dire. Ils ont une sécurité absolue, ils viennent de signer un acte authentique et il est incontestable. Ce sont les plus chers d'Europe. Sur un bien immobillier de 250.000 euros, ils perçoivent en moyenne 2.913 euros d‘emoluments. Contre 1.401 euros en Allemagne et 676 euros en Grande-Bretagne. Faut-il baisser les tarifs des notaires français ? Oui, répond la Commission européenne qui voudrait que ça ne soit plus l‘Etat qui fixe les prix. Selon la profession, ce serait une mauvaise solution.

Un certain nombre d'actes ne seraient plus fait parce que non rentables. Lorsque quelqu'un se présenterait dans une étude pour rédiger un acte, a ce moment-la, on perdrait le temps passe avec lui pour le facturer.

Des notaires d'autant plus inquiets que leur monopole très lucratif est régulièrement menacé. En 2008, la Commission Attali proposait d'ouvrir la profession aux avocats : sans succès. Cet homme était charge de mettre en oeuvre ce projet, il s'est heurté à une profession très influente.

Les notaire sont organisés dans un lobby très puissant, très écouté des pouvoirs publics auxquels ils rendent service, le ministère des Finances par exemple ou du Ministère de la justice.

Depuis 50 ans, aucun gouvernement de droite ou de gauche n'a réussi à réformer le notariat.