Etat de droit : l'UE lance une procédure contre la Hongrie, menacée de se voir privée de fonds

La Commission européenne a décidé de lancer contre la Hongrie une procédure inédite permettant de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit, a annoncé la présidente de cette institution, Ursula von der Leyen, mardi 5 avril. 

L'annonce a été accueillie par des applaudissements au Parlement européen, deux jours après une quatrième victoire électorale d'affilée pour le dirigeant souverainiste Viktor Orban en Hongrie.

Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, "a parlé aujourd'hui [mardi] avec les autorités hongroises et les a informées que nous allions maintenant envoyer la lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme. Cela déclenche une procédure comportant des échéances précises", a déclaré Ursula von der Leyen au Parlement européen. 

Soupçons de corruption

Elle n'a pas précisé quel était le contenu de cette lettre. Mais dans un précédent courrier envoyé en novembre à Budapest, la Commission avait exprimé ses inquiétudes à propos de problèmes de passation de marchés publics, de conflits d'intérêts et de corruption.

La question de la corruption est aussi la raison du blocage par la Commission du plan de relance hongrois.

Le mécanisme de "conditionnalité" est une procédure en vigueur depuis janvier 2021, mais encore jamais utilisée, permettant de suspendre le versement de fonds européens à un pays où sont constatées des violations de l'Etat de droit portant atteinte aux finances de l'UE.