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Italie: les premiers fruits de la réforme de la justice

Comme annoncé par le président du Conseil italien à son arrivée aux affaires il y a deux ans, les réformes du pays se succèdent en cadence. Pas le temps de souffler. Avec, parfois, des résultats rapidement tangibles. Ainsi, en réduisant la durée des procédures et le nombre de tribunaux, le pouvoir a permis au système judiciaire de faire des économies et d'augmenter ses performances.

Véronique le Jeune

France Télévisions

Publié le 22/02/2016 09:22 Mis à jour le 23/02/2016 14:00

Temps de lecture : 3min

Le Palais de justice de Rome, place Cavour. (WALTRAUD GRUBITZSCH / ZB / DPA / AFP)

Matteo Renzi, le président du Conseil italien, avait annoncé la couleur: il fallait d'urgence simplifier les procédures judiciaires civiles et en réduire la durée. 730 jours plus tard, les effets de l'énergique réforme se font sentir.

Le divorce à l'italienne, une simple formalité parfois
Première nouveauté, la plus emblématique: le «divorce bref» ou la possibilité de divorcer par consentement mutuel sans avocat. Plus besoin, comme il y a encore moins d'un an, de partir à l'étranger pour acter un divorce. Jusqu'à présent, en Italie, la procédure qui, même en cas de séparation à l'amiable, durait au minimim quatre ans, avec l'obligation d'une phase de séparation de trois ans, pouvait s'éterniser jusqu'à treize ans, lorsque s'imposait une médiation juridique!

Aujourd'hui, alors que l'équipe Renzi n'a pas eu trop de scrupules à défier la tradition catholique (une tradition qui en revanche s'arcboute sur le mariage pour tous), la période de séparation a été ramenée à six mois. Et lorsqu'il n'y a ni enfants mineurs, ni patrimoine à partager, une simple formalité administrative suffit. Le recours à un juge et à un avocat n'est pas nécessaire. Coût total de l'opération: 16 euros. Une prouesse pour quiconque dans le monde a été confronté à cette situation.

Une réforme en plusieurs points
Confiée au garde des Sceaux Andrea Orlando, la réforme s'est déclinée depuis l'été 2014 en 12 chapitres significatifs, dont ceux-ci:

encouragement au recours à la médiation pour désengorger les tribunaux
lancement de la numérisation des procès civils, qui a permis de gagner du temps et de réaliser 48 millions d’euros d’économies. En 2006, l'Italie avait été le premier pays européen à mettre en place un système de dépôt de plainte virtuel
lutte contre la surpopulation carcérale
renforcement des lois contre la corruption grâce à l'augmentation des pouvoirs de l’Anac (Autorité nationale anticorruption)
refonte de la carte judiciaire avec la fermeture de 750 bureaux sur 1.398 pour un gain d’efficacité et de ressources
introduction de la responsabilité civile des magistrats, qui devront répondre d’éventuelles négligences dans le rendu de la justice
accélération de la procédure de recouvrement des dettes afin de rendre le pays plus attractif pour les investisseurs étrangers
création d'une douzaine de tribunaux de commerce dédiés aux litiges liés au droit des sociétés
réforme du droit des faillites afin d'accélérer les restructurations

Selon Les Echos qui rapportent ces chiffres, il ne restait plus en 2015 que 4,6 millions d'affaires pendantes (en cours de jugement) sur les 6 millions traitées en 2009 par les juridictions civiles italiennes. Le journal précise que le nombre de nouveaux procès a parallèlement chuté de 15 %, à 1,8 million.