Référendum d'initiative citoyenne : le modèle italien
Le référendum d'initiative citoyenne existe déjà en Italie. Comment fonctionne-t-il ?
Ce matin-là, en plein centre de Rome (Italie), c'est l'incident de trop : un autobus prend feu. Finalement, les Romains ont été consultés sur la privatisation du transport urbain. C'est l'une des particularités de la loi italienne depuis 1946, elle autorise les référendums d'initiative populaire, locaux ou nationaux. Concrètement, si 500 000 personnes signent une demande et que la question est validée par la Cour constitutionnelle, alors le référendum peut se tenir. La loi italienne prévoit des limites : impossible pour le citoyen d'intervenir sur le budget de l'État, sur les taux d'imposition ou sur les traités internationaux.
Un référendum sur le nucléaire
"C'est un instrument utile, mais qui n'est pas courant parce que notre système est une démocratie parlementaire", précise Cesare Mirabelli, ancien président de la Cour constitutionnelle italienne. Le dernier vote important date de 2011 sur le refus de construire de nouvelles centrales nucléaires. En ce qui concerne le vote sur la privatisation des transports romains, il s'est tenu le 11 novembre 2018. Mais faute d'un nombre de votants suffisant, son résultat a été déclaré nul.
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