Groupes armés, compagnies de sécurité : ont-ils tous les droits ?

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En 2008, c'est près d’une quarantaine de conflits armés qui se conjuguent simultanément dans différentes parties du monde. La plupart d'entre eux sont des conflits internes opposant un État à un ou plusieurs groupes armés. Certains conflits internes sont dits “internationalisés” en raison de l'intervention de forces étatiques étrangères. Outre les belligérants, d'autres acteurs non étatiques interviennent, directement ou pas, sur le terrain des hostilités.
Parmi ceux-ci, certaines compagnies privées de sécurité auxquelles tant des États que des groupes privés font de plus en plus systématiquement appel. Il arrive que des membres de ces compagnies, parallèlement à leurs activités contractuelles, appartiennent ou soutiennent certains groupes armés, voire participent aux hostilités.
Bien que les objectifs poursuivis et les intérêts des uns et des autres de ces acteurs non étatiques soient distincts, que leur statut juridique soit différent, au moins un élément d'importance les rapproche : le droit international humanitaire ne leur est, a priori, pas opposable. En effet, seuls les États sont parties aux instruments de droit international humanitaire : Conventions de Genève et Protocoles additionnels.
_ Ce faisant, plusieurs questions se posent :

• Les acteurs non étatiques doivent-ils respecter le droit international humanitaire ? Comment faire pour le leur imposer ? A qui incombe la responsabilité ?
• Certaines règles de l'étude de droit international humanitaire coutumier réalisée par le CICR sont considérées comme étant opposables à toutes les parties à un conflit armé : sur quel fondement ?
• Le caractère universel du droit international humanitaire sur le plan normatif correspond-t-il à une réalité opérationnelle ?
• Serait-il possible de transposer les initiatives de “l'Appel de Genève” pour les mines antipersonnel à l'ensemble du droit international humanitaire ?

• Qu'en pensent les acteurs non étatiques ?

  Pour en débattre, le CICR a convié :

• Gérard CHALIAND, spécialiste des conflits armés
• Général Jean HEINRICH, président du Conseil de surveillance, GEOS
• Élisabeth DECREY-WARNER, présidente, APPEL DE GENÈVE
• Sylvain VITÉ, conseiller juridique, CICR
  Un débat animé par le journaliste Bernard de La Villardière