Crimes de guerre, crimes contre l'humanité… Comment qualifier les attaques dans la guerre entre Israël et le Hamas ?

C'est un débat sémantique qui dure depuis plusieurs jours. Alors que Catherine Colonna, ministre des Affaires étrangères, a affirmé sur franceinfo mercredi 11 octobre qu'"on peut considérer" que les attaques du Hamas "s'apparentent" à des crimes contre l'humanité, d'autres élus, notamment Insoumis, parlent plutôt de crimes de guerre.

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Pour faire la distinction entre les deux termes, il faut revenir à la définition dans le droit international. L'ONU rappelle que les crimes de guerre sont définis principalement par deux textes : la Convention de Genève, signée au lendemain de la Seconde guerre mondiale par la quasi-totalité de la planète mais aussi par le Statut de Rome, adopté a la fin des années 1990 au moment de la création de la Cour pénale internationale. Dans ces deux textes, les crimes de guerre sont définis "comme des violations des lois et des coutumes" de la guerre, comme par exemple s'en prendre aux civils, aux convois humanitaires, aux prisonniers de guerre ou encore en bombardant des hôpitaux. Les crimes de guerre, et c'est un point important, ont aussi toujours lieu dans le cadre d'un conflit armé, qu'il soit entre deux pays ou en cas de guerre civile.

Concernant les crimes contre l'humanité, la définition retenue par l'ONU se trouve dans le Statut de Rome, qui a fondé la Cour pénale internationale. Selon le traité, un crime contre l'humanité correspond à l'attaque "généralisée ou systématique lancée contre toute population civile". Cela peut être des meurtres, un génocide, de la torture ou des violences sexuelles. La grande différence avec les crimes de guerre, c'est qu'un crime contre l'humanité n'est pas nécessairement lié à un conflit armé. Il peut se produire en temps de paix, par exemple l'esclavage est considéré comme un crime contre l'humanité.

L'ONU parle de "crimes de guerre" des deux côtés

Dans le cas d'Israël et de Gaza, parle-t-on de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ? Ces derniers jours, l'ONU, qui a lancé une commission d'enquête, parle de crimes de guerre avec "des preuves claires" à la fois du côté du Hamas et du côté israélien. Cette commission indépendante des Nations Unies va continuer à collecter des preuves avant de transmettre ses informations à la Cour pénale internationale, qui est l'autorité judiciaire compétente en cas de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

C'est la CPI ensuite, après une longue enquête, qui qualifiera les faits : crime de guerre, crime contre l'humanité ou les deux. La Cour pénale internationale décidera de poursuivre, ou non, les responsables de ces crimes qu'ils soient liés à un État, Israël et son armée, ou bien à une organisation terroriste, comme le Hamas puisque des groupes terroristes peuvent être jugés. La CPI enquête par exemple sur de possibles crimes contre l'humanité commis par Boko Haram au Nigeria.