Femmes et enfants retenus en Syrie : des plaintes contre Jean-Yves Le Drian classées sans suite

La Cour de justice de la République (CJR) a classé sans suite, en décembre, les plaintes déposées contre le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, par des familles de femmes et d'enfants de jihadistes français retenus en Syrie, a appris franceinfo, mardi 7 janvier, confirmant une information de l'AFP.

Six plaintes, notamment pour "omission de porter secours" et "abus d'autorité", avaient été déposées à partir de juillet auprès de la CJR, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Elles visaient également la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

"C'est une décision politique"

Les plaignants reprochaient au ministre des Affaires étrangères de refuser, de manière "pesée, volontaire et intentionnelle", de rapatrier ces femmes et enfants de jihadistes français retenus dans des camps kurdes en Syrie alors qu'ils sont "en situation de péril". Mais, comme le souligne à franceinfo Marie Dosé, avocate de plusieurs familles de jihadistes, la CJR estime qu'il "n'est pas avéré" que la France "soit en mesure concrètement d'intervenir de façon plus effective pour protéger ses nationaux et notamment pour protéger les enfants".

Par ailleurs, la CJR fait valoir que, concernant les mineurs, "à ce jour ils se trouvent sous l'autorité parentale de leur mère dont il n'est pas démontré qu'elles en aient été déchues ou qu'elles aient accepté de laisser leurs enfants quitter les camps sans elles". "Ce n'est ni une décision juridique ni une décision judiciaire, c'est une décision politique", réagit Marie Dosé.

Une dernière procédure lancée

"C'est la raison d'Etat et l'hypocrisie qui ont prévalu une fois de plus dans la gestion du retour" de ces familles, a regretté de son côté Emmanuel Daoud, à l'origine de certaines de ces plaintes et qui confirme la décision de la CJR à franceinfo. Jusqu'ici, le gouvernement français n'a accepté de rapatrier des enfants de ces camps qu'au "cas par cas". Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a ainsi rapatrié en juin douze enfants, dont la majorité étaient des orphelins, après cinq rapatriements en mars.

Pour tenter de faire avancer le dossier, Marie Dosé va recourir à la dernière procédure possible : elle a déposé plusieurs assignations en référé pour faire constater la "voie de fait", qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la "liberté individuelle" commise par l'administration. Dans cette assignation, consultée par franceinfo, l'avocate estime que "les autorités françaises ne sauraient donc évoquer l'impossibilité, pour elles, de mener à bien des opérations de rapatriement dans le contexte actuel", notamment en vertu de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et ses libertés fondamentales. Une audience a déjà été fixée au 13 février.