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Turquie : une nouvelle loi prévoit jusqu'à trois ans de prison pour la diffusion de "fausses nouvelles"

Les médias d'information ne sont pas les seuls concernés. Le texte vise aussi les réseaux sociaux et les sites internet, auxquels il sera demandé de dénoncer et de livrer les informations personnelles de leurs usagers accusés de propagation de "fausses nouvelles".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/10/2022 23:58

Temps de lecture : 2min

Des parlementaires débattent d'une loi criminalisant la "désinformation", le 13 octobre 2022 à Ankara (Turquie).  (ADEM ALTAN / AFP) — Des parlementaires débattent d'une loi criminalisant la "désinformation", le 13 octobre 2022 à Ankara (Turquie). (ADEM ALTAN / AFP)

L'opposition dénonce une "loi de censure". Le Parlement turc a adopté une loi sur la désinformation jeudi 13 octobre, prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour la divulgation "d'informations fausses ou trompeuses".

Outre les journaux, les radios et télévisions, le texte vise les réseaux sociaux et les sites internet, auxquels il sera demandé de dénoncer et de livrer les informations personnelles de leurs usagers accusés de propagation de "fausses nouvelles". L'article 29, en particulier, prévoit des peines de prison de un à trois ans pour "propagation d'informations fausses ou trompeuses contraires à la sécurité intérieure et extérieure du pays, et susceptibles de porter atteinte à la santé publique, de troubler l'ordre public, de répandre la peur ou la panique au sein de la population".

Débattus depuis début octobre, les 40 articles du texte, officiellement baptisé "loi sur la presse", ont fait l'objet de nombreux amendements déposés en vain par l'opposition.

Une tentative de censure, selon plusieurs ONG

Ce texte avait été déposé en mai par les députés du Parti de la justice et du développement (AKP) du président Recep Tayyip Erdogan, qui briguera un nouveau mandat en juin 2023. En décembre 2021 le chef de l'Etat avait estimé que les réseaux sociaux, d'abord perçus comme un symbole de liberté, étaient "devenus une des principales menaces à la démocratie".

Le projet de loi a suscité de nombreuses inquiétudes dans les milieux journalistiques et les organisations de défense des droits humains. Une dizaine d'associations et de syndicats de journalistes, dont Reporters sans Frontières (RSF) ont dénoncé le texte comme une tentative de censure de la part du gouvernement.

Selon le classement de RSF, la Turquie figure au 149è rang sur 180 pays en matière de liberté d'informer. Avant que la loi soit votée, le Conseil de l'Europe avait dénoncé une "entrave" à la liberté d'expression garantie par la Convention européenne des droits de l'homme.