Cet article date de plus de sept ans.

Etats-Unis : la nouvelle version du décret migratoire de Donald Trump attaquée en justice

Plusieurs organisations de défense des libertés et des réfugiés accusent le président de discrimination envers les musulmans. Les deux précédentes versions du décret avaient été attaquées pour les mêmes raisons.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Donald Trump sur la base aérienne d'Andews, dans le Maryland (Etats-Unis), le 29 septembre 2017. (NICHOLAS KAMM / AFP)

Des organisations de défense des libertés et des réfugiés ont annoncé, vendredi 29 septembre, qu'elles assignaient en justice le gouvernement de Donald Trump sur la dernière version de son décret anti-immigration. Cette nouvelle action judiciaire, lancée devant un tribunal fédéral de l'Etat du Maryland, émane de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui mène ce combat depuis le début, en partenariat avec d'autres associations.

Selon ces organisations, Donald Trump continue de cibler de façon discriminatoire les musulmans dans la troisième et dernière mouture de son décret très controversé. Nettement plus radical, le nouveau texte présenté par la Maison Blanche interdit de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays : le Yémen, la Syrie, la Libye, l'Iran, la Somalie, la Corée du Nord et le Tchad. Le nouveau décret suspend également l'entrée aux Etats-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens, accusés de ne pas collaborer suffisamment dans la procédure d'attribution des visas.

"Une discrimination fondée sur une nationalité"

Le texte "reste intrinsèquement une interdiction des musulmans et il procède assurément à une discrimination fondée sur une nationalité, ce qui est illégal, a estimé vendredi Anthony Romero, le directeur de l'ACLU. Rajouter quelques Nord-Coréens et un tout petit groupe de Vénézuéliens ne masque pas le péché originel de l'interdiction anti-musulmans. Une nouvelle fois, nous donnons rendez-vous au président Trump au tribunal."

Le décret migratoire de Donald Trump a suscité un vaste imbroglio judiciaire. La deuxième version du texte a fait l'objet d'une bataille devant divers tribunaux de première instance et d'appel, et elle devait être examinée le 10 octobre par la Cour suprême à Washington. Les magistrats ont toutefois annulé, lundi 25 septembre, l'audience prévue. Ils ont ordonné aux parties de déterminer si les enjeux étaient dépassés, du fait de l'existence d'une troisième version du décret.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.