Donnés personnelles: Max Schrems a gagné, Facebook sur le grill en Europe

Les citoyens de l’Union européenne auront désormais un droit de regard sur la protection de leurs données personnelles, même si elles sont transférées aux Etats-Unis. «L'existence d'une décision de la Commission (européenne) constatant qu'un pays tiers assure un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées ne saurait annihiler ni même réduire les pouvoirs dont disposent les autorités nationales de contrôle», a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne. 

Cette dernière a donné raison le 6 octobre 2015 au juriste autrichien Maximilian Schrems, alias Max Schrems. Il avait saisi les autorités de contrôle irlandaises pour réclamer le droit de s’opposer au transfert de ses données personnelles par Facebook aux Etats-Unis, à l’aune des révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les écoutes de l’agence américaine NSA (Agence nationale de la sécurité). Les abonnés européens de Facebook ont un contrat avec Facebook Irlande, expliquait Max Schrems dans un entretien accordé au Monde.

«Un coup majeur pour la surveillance de masse (aux) États-Unis qui repose sur des partenaires privés»
La requête de Max Schrems avait été rejetée au motif que les Américains protégeaient suffisamment les données transférées dans le cadre de «Safe Harbour (Sphère de sécurité)». Ce dispositif a été mis en place par les Etats-Unis pour leurs entreprises qui procèdent à des transferts de données de l’Europe vers les Etats-Unis. «Safe Harbor» est un ensemble de «principes, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001, (qui sont) essentiellement basés sur ceux de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995», explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil, France). 

Le jeune Autrichien saisira la justice irlandaise qui, elle, portera l’affaire devant la CJUE. La juridiction européenne vient d’invalider un dispositif effectif depuis 2001 en Europe. Un coup dur, selon les spécialistes, pour Facebook et tous les acteurs américains du Net si la justice irlandaise accède à la demande initiale de Max Schrems. L'Autrichien, à l'origine de l'association Europe-v-facebook.org, estime que «cette décision est un coup majeur pour la surveillance de masse exercée par les Etats-Unis, qui repose lourdement sur des partenaires privés».