La Cour suprême américaine autorise de nouveau l'avortement dans l'Idaho en cas d'urgence médicale

"Nous sommes soulagés pour le moment mais pas vraiment euphoriques." La présidente du Centre pour les droits reproductifs aux Etats-Unis, Nancy Northup, a commenté ainsi la décision de la Cour suprême américaine d'autoriser de nouveau l'avortement dans l'Etat d'Idaho en cas d'urgence médicale jeudi 27 juin. Les juges de la plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, n'ont en effet pas tranché sur le fond, renvoyant la décision aux juridictions inférieures.

L'Idaho fait partie de ces Etats qui ont interdit ou strictement encadré l'avortement depuis que la Cour Suprême leur a redonné, en juin 2022, toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Cet Etat conservateur et rural, situé dans le nord-est du pays, n'autorise l'interruption volontaire de grossesse que dans de rares exceptions, comme en cas d'inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte. Hors de ce cadre, toute personne pratiquant un avortement risque jusqu'à cinq ans de prison.

En août 2022, un juge fédéral, saisi par l'administration du président démocrate Joe Biden, avait bloqué en partie l'application de la législation sur l'avortement dans l'Idaho, dans la mesure où elle entrait en contradiction avec une loi fédérale sur les urgences médicales. Celle-ci impose aux hôpitaux affiliés à l'assurance-maladie gouvernementale Medicare – soit la majorité d'entre eux – de soigner toute personne présentant une urgence médicale.

"Ce n'est pas une victoire, c'est un délai"

Mais en janvier, la Cour suprême a suspendu la décision du juge fédéral, le temps qu'elle se prononce sur le fond, restaurant donc l'interdiction de l'avortement en Idaho dans sa pleine application. Après avoir entendu les arguments des deux parties en avril, une majorité des juges – trois conservateurs et deux progressistes – ont considéré que la Cour avait "accordé inopportunément" ce recours, levé la suspension de la décision du juge fédéral et renvoyé l'affaire aux juridictions inférieures.

Cette décision "empêchera donc l'Idaho d'appliquer son interdiction de l'avortement quand l'interruption de la grossesse est nécessaire pour prévenir de graves atteintes à la santé d'une femme", a précisé la juge progressiste Elena Kagan. Mais ce "n'est pas une victoire pour les patientes enceintes en Idaho, c'est un délai", a regretté sa consœur Ketanji Brown Jackson, également progressiste.

"Cette Cour avait une chance d'apporter de la clarté et de la certitude dans cette situation tragique, et nous l'avons gâchée. Tant que nous refuserons de proclamer ce que commande la loi, des patientes enceintes en Idaho, au Texas, et ailleurs en paieront le prix", a-t-elle lancé.