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États-Unis : qu'est-ce que le "gag order" imposé à Donald Trump ?

La justice américaine a interdit lundi 16 octobre à l'ex-président de commenter publiquement certains aspects de son principal procès, sur ses tentatives d'inverser les résultats de l'élection de 2020.

Camille Laurent

Radio France

Publié le 17/10/2023 18:22

Temps de lecture : 3min

Donald Trump assiste à son procès au civil pour d'importantes fraudes financières présumées dans un tribunal à New York, le 4 octobre 2023. (MARY ALTAFFER / AFP)

Donald Trump a écopé lundi 16 octobre d'un "gag order" dans le cadre de son procès fédéral pour ses tentatives d'inverser les résultats de l'élection américaine de 2020, et notamment l'assaut du Capitole en janvier 2021. Bien qu'il n'y ait pas de correspondance exacte en droit français, un "gag order" équivaut à un silence médiatique imposé à l'ex-président.

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La juge qui présidera le procès fédéral lui a interdit d'évoquer une partie de la procédure en public. Tanya Chutkan était saisie par le département de la Justice américain qui lui demandait d’imposer un "gag order" à Donald Trump pour ses propos "désobligeants, incendiaires et intimidants". Le favori républicain aux primaires s'en prend régulièrement à l'institution judiciaire, notamment sur son réseau Truth social. La juge Chutkan elle-même en a été la cible : elle a été épinglée dans un post sur Truth social mi-août et a ensuite reçu des menaces de mort.

Un équilibre délicat

La juge Tanya Chutkan a interdit à Donald Trump tout commentaire public visant les procureurs, les juges et employés du tribunal, ainsi que les témoins. Elle a estimé qu'il existait un risque réel que les propos de l'ex-président, spécialiste des attaques nominatives, puissent intimider des personnes. Désormais, Donald Trump ne pourra donc plus qualifier de "voyou" ou de "cinglé" le procureur spécial John Smith qui supervise ses procès fédéraux, comme il l'a déjà fait.

En revanche, la magistrate a dû prendre en compte le 1^er amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d'expression outre-Atlantique. L'ex-président peut donc continuer à s'en prendre à Joe Biden et son administration ainsi qu'à la capitale fédérale Wahsington, car cela relève de la liberté d'expression. Dans sa décision de "gag order", Tanya Chutkan n'a pas non plus oublié que Donald Trump était en campagne présidentielle. Il pourra commenter les actions de Mike Pence sur le plan politique. Car son ancien vice-président est à la fois son rival à la primaire républicaine mais aussi un témoin potentiel dans cette affaire.

La candidature de l'accusé à la présidentielle de 2024 "ne lui donne pas carte blanche pour vilipender des fonctionnaires qui font simplement leur travail".

Tanya Chutkal, juge fédérale
devant un tribunal de Washington

Si l'ex-président ne respecte pas ce "gag order", il s'expose à des sanctions. Cette décision outre-Atlantique est inédite. Tout comme Donald Trump est le premier ex-président américain à se trouver dans une position d'inculpé, il est aussi le premier à se voir imposer un silence médiatique.

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