Quand les Etats-Unis mettent le monde à l'amende

En théorie, les seuls régimes de sanctions approuvés au niveau international sont ceux des Nations Unies. Ils concernent al-Qaïda, les talibans, la Corée du Nord, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, l’Irak, l’Iran, le Liban, le Libéria, la Libye, la RDC, la Somalie et le Soudan. Ces sanctions sont issues du vote de l’Assemblée générale et du Conseil de Sécurité et doivent donc être appliquées par tous les membres des Nations Unies.

Pourtant, les sanctions économiques et l'embargo sont des mesures régulièrement utilisées de manière unilatérale, et donc techniquement illégales, par les grandes puissances pour imposer leur politique étrangère. La Russie utilise l'embargo à intervalle régulier, pour quelques mois, comme punition envers ses satellites d'Europe de l'Est. Mais le champion toute catégorie dans ce domaine reste les Etats-Unis.

Qui fait l'objet de sanction? 
Six pays sont visés par de véritables embargos américains, dont trois hors d’un mandat de l’ONU. Le plus emblématique est certainement Cuba, dont l’embargo quasi-complet dure depuis 1962 et la crise des missiles. En 2013, l'Assemblée générale de l'ONU a condamné l'embargo cubain pour la 22e fois (une fois par an depuis 1991) par 188 voix contre celles des Etats-Unis et d'Israël. Parmi les pays sous embargo sans approbation de l'ONU, on trouve aussi la Syrie (depuis 1986) et la Birmanie (depuis 1997).
Le plus ancien des embargos complets américains est imposé à la Corée du Nord et dure depuis le début de la guerre de Corée, en 1950. Les autres pays visés (avec approbation de l'ONU) sont le Soudan (2002) et l'Iran (1979).
 

Les sanctions américaines concernent également des organisations ou des personnes, avec un spectre beaucoup plus vaste. Quinze pays sont sanctionnés par des mesures spécifiques, le plus souvent dans le cadre des mandats de l'ONU ou de la Cour Internationale de Justice de la Haye. Sont ainsi visés les anciens membres des régimes de Yougoslavie, du Libéria, ou de Libye.

Les Etats-Unis mènent également des régimes de sanctions face au crime organisé et au trafic international d'armes ou de diamants. L'Office of Foreign Assets Control, qui supervise l'ensemble des sanctions américaines, met continuellement à jour une liste de «Specifically designated nationals», des individus ou des personnes morales étrangères, visés directement. Aujourd'hui, cette liste fait plus de 900 pages et touche près de 70 Etats. 

Le rival russe
La Russie, intouchable par l'ONU car membre du Conseil de Sécurité, est dans le collimateur de Washington. Le «Magnitsky Act» est une loi du Congrès demandant la mise en justice d'une liste de 18 citoyens russes impliquées dans la mort en prison en 2009 à Moscou de l'avocat Sergei Magnitsky, qui enquêtait sur des accusations de fraude au sein du gouvernement. L'affaire avait considérablement tendu les relations entre Obama et Poutine, qui y voit une intrusion dans ses affaires intérieures, en violation des lois internationales. Moscou avait repliqué par une interdiction d'adoption d'enfants russes pour les couples américains. Depuis, les Etats-Unis ont également mis en place des sanctions spécifiques lors de l'annexion de la Crimée, qui visent un certain nombre de proches collaborateurs de Vladimir Poutine.

Un nouveau pic à été atteint mercredi 16 juillet, avec une nouvelle série de sanctions annoncées par l'administration Obama contre la Russie, en représaille au soutien russe aux séparatistes de Donetsk. Pour la première fois, les sanctions portent sur des secteurs clés de l'économie russe. Elles visent deux grandes banques (dont Gazprombank), deux entreprises énergétiques (dont le géant pétrolier Rosneft) et une large part de son industrie de défense. Au delà d'un geste symbolique, cette nouvelle vague de sanctions semble conçue pour infliger des dommages significatifs à l'économie russe.

Le dollar, outil de puissance indispensable
L’affaire de BNP Paribas marque-t-elle une nouvelle étape dans le rôle de «gendarme du monde» des Etats-Unis? L'amende infligée à la banque française est sans précédent pour un groupe étranger. Si elle a intentionnellement falsifié ses transactions aux Etats-Unis, la banque n’a brisé aucun interdit français ou européen dans ses échanges avec le Soudan, l’Iran et Cuba. Mais les Etats-Unis profitent à plein de leur contrôle sur le dollar pour appliquer ses sanctions hors de ses frontières.

Le billet vert est toujours la principale monnaie de réserve au monde. Le dollar est impliqué dans 85% des transactions sur le marché mondial des changes. Le retrait de la licence américaine de BNP Paribas aurait définitivement condamné la banque. C'est cette arme de destruction massive qui donne autant de poids aux sanctions économiques américaines. Même après l'ère Bush des interventions armées, les Etats-Unis restent une superpuissance et le font savoir.