Affaire Alexis Kohler : quatre questions sur la note d'Emmanuel Macron défendant son bras droit

Des juges d'instruction vont reprendre les investigations visant Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, soupçonné de conflits d'intérêts en raison de ses liens avec l'armateur italo-suisse MSC, a appris franceinfo de source judiciaire, mercredi 24 juin. L'enquête avait été classée sans suite en août 2019, mais l'association Anticor avait ensuite déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre. La nouvelle information judiciaire a été ouverte lundi. L'ouverture de cette nouvelle enquête survient alors que le président de la République est soupçonné d'avoir attenté à la séparation des pouvoirs après la publication par Mediapart d'une note d'Emmanuel Macron dédouanant son secrétaire général.

Qu'est-ce que l'affaire Kohler ?

Initialement, ce sont les liens familiaux entre Alexis Kohler, un haut-fonctionnaire du ministère de l'Economie puis de l'Elysée, et le groupe italo-suisse MSC, l'un des plus importants armateurs de porte-conteneurs du monde, qui ont intéressé la justice. Le groupe a été fondé et est toujours dirigé par la famille Aponte, des cousins de la mère d'Alexis Kohler.

L'association Anticor reproche à Alexis Kohler d'avoir caché ces liens avec le groupe et d'avoir siégé au sein des conseils d'administration des Chantiers de l'Atlantique et du Grand port maritime du Havre alors qu'il "ne pouvait ignorer qu'il existait un conflit d'intérêts". MSC est en effet le premier pourvoyeur de commandes des chantiers de Saint-Nazaire et a participé à l'extension du port du Havre. Des procès verbaux attestent qu'Alexis Kohler a voté en faveur d'une filiale de MSC dans ce dernier dossier.

Dans sa première plainte, Anticor rappelait qu'Alexis Kohler a voulu à deux reprises rejoindre MSC après ses postes à Bercy (au sein des cabinets de Pierre Moscovici puis d'Emmanuel Macron). La première fois, en avril 2014, la commission de déontologie, l'instance chargée de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, s'était opposée à sa demande. Mais en août 2016, Alexis Kohler avait finalement obtenu le feu vert de la commission et rejoint MSC Croisières comme directeur financier. 

C'est parce qu'il était soupçonné d'avoir dissimulé ces liens devant la commission de déontologie que le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête le 4 juin 2018 pour prise illégale d'intérêts. Après le classement sans suite de celle-ci, l'association de lutte contre la corruption a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile en janvier 2020, a appris franceinfo auprès de l'association.

Pourquoi cette note interroge-t-elle ?

En août 2019, le parquet national financier décide de classer l'affaire sans suite, estimant que l'enquête "ne permet pas de caractériser les infractions initialement suspectées". Une décision qui, selon Mediapart, serait due à "une lettre 'magique' de l'Elysée", venue "effacer" tous les soupçons du premier rapport des enquêteurs.

Cette lettre, que le site publie, aurait été adressée à Alexis Kohler mais son avocat s'empressera de la communiquer au parquet national financier. On peut y lire que le fonctionnaire aurait dès le départ informé son ministre, Emmanuel Macron, de ses liens avec MSC et demandé "à ne jamais avoir à traiter des dossiers et questions concernant cette société".

L'opposition, par la voix du député de La France insoumise Ugo Bernalicis, a interpellé, mardi 23 juin, dans l'Hémicycle, la ministre de la Justice. "Etiez-vous au courant que le président de la République censé être garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (...) était intervenu directement dans un dossier individuel ?", a ainsi demandé l'élu, en évoquant "des faits particulièrement troublants".

Emmanuel Macron peut-il intervenir ainsi ?

Contacté par franceinfo, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, analyse ces révélations de Mediapart. "N'importe quel employeur écrirait ce type de lettre à l'égard de n'importe quel employé, cela ne poserait pas de problème. Mais Emmanuel Macron n'est pas n'importe quel employeur", estime le constitutionnaliste.

Et Jean-Philippe Derosier de poursuivre : "Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi." Le spécialiste y voit donc "une faute symbolique et politique". Le professeur de droit note que son analyse aurait pu être différente si cette note avait été rédigée "avant mai 2017". "Elle est écrite après, ce n'est plus l'ancien ministre de l'Economie, c'est le président de la République", souligne-t-il.

Que répond l'Elysée ?

A franceinfo, l'entourage proche d'Emmanuel Macron assure qu'"il n'y aucune atteinte à la séparation des pouvoirs" et évoque "ce qui peut s'apparenter à une attestation d'employeur". "Cette attestation a été signée par Emmanuel Macron en tant qu'ancien ministre de l'Economie. L'avocat a sollicité de la même manière tous les anciens employeurs d'Alexis Kohler, comme l'Agence des participations de l'Etat, et Pierre Moscovici, pour s'assurer que son client avait bien fait état d'un possible risque de conflit d'intérêts dans ses fonctions. L'avocat d'Alexis Kohler a ensuite transmis ces documents au PNF", explique-t-on.