La remise en liberté de Patrick Balkany constitue-t-elle "une faveur" ?

Visage émacié et faible sourire devant les caméras, Patrick Balkany est sorti mercredi 12 février de la maison d'arrêt de la Santé, où il était incarcéré depuis le 13 septembre. Après six demandes de libération ou d'aménagement de son contrôle judiciaire, le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a finalement bénéficié d'une remise en liberté. La Cour d'appel de Paris a estimé que son état de santé était "difficilement compatible avec la détention" et lui a imposé un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans les dossiers de fraude fiscale et de blanchiment.

Patrick Balkany, 71 ans, n'a pas interdiction de se rendre à Levallois-Perret, son ancien fief, mais doit fixer sa résidence au moulin de Cossy, à Giverny (Eure), a interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie. 

Une "dégradation manifeste" de son "état général"

Qu'est-ce qui a fait changer d'avis la justice dans ce dossier emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale ? A plusieurs reprises, les juges avaient estimé qu'un "risque de fuite" persistait et que le maintien en détention de l'élu était "l'unique moyen pour maintenir Patrick Balkany à la disposition de la justice". 

C'est une expertise médicale réalisée le 5 février qui a changé la donne. L'ancien baron de la droite, hospitalisé pratiquement sans discontinuer depuis le 12 décembre, a été examiné par un médecin au parloir de la prison de la Santé. Ce rapport très détaillé, d'une vingtaine de pages, relève une "dégradation manifeste de l'état général" de Patrick Balkany, qui a perdu près de 30 kilos, souffre d'une grave pathologie digestive et présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".

Au vu de cette alarmante expertise médicale, et dans l'urgence, la cour d'appel a consacré mercredi une audience à une nouvelle demande de libération de l'édile, dans la foulée de son procès en appel pour blanchiment. Lors de cette audience, son avocat Romain Dieudonné avait alerté sur l'état de santé de son client, appelant la cour à rendre une décision "adaptée" à l'état de santé d'un homme "déjà un genou à terre".

J'aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu'il soit dans le box.

Romain Dieudonné, avocat de Patrick Balkany

devant la cour d'appel

Les remises en liberté pour raison de santé sont-elles fréquentes ? Ce genre de décision est en tout cas conforme au Code de procédure pénale, qui prévoit qu'à partir du moment où une expertise judiciaire médicale établit que l'état de santé d'un détenu n'est plus compatible avec sa détention, sa remise en liberté doit lui être accordée. 

La détention rare en matière de fraude fiscale

Reste que selon François Bes, de l'Observatoire international des prisons, cette disposition législative reste "peu appliquée" en France. "Cela dépend de plusieurs facteurs : les faits commis, bien sûr, et la notion d'ordre public, mais aussi l'avocat qui porte le dossier et la dimension médiatique", souligne-t-il.

Un détenu inconnu défendu par un avocat commis d'office aura moins de garanties d'être libéré pour un motif médical qu'une personnalité représentée par un ténor du barreau.

François Bes, président de l'OIP

à franceinfo

"La cour n'a pas fait de cadeau" ou "une faveur" à Patrick Balkany, assure au contraire Romain Dieudonné. "C'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible."

Rappelons qu'en matière de fraude fiscale, la détention n'est pas une exception mais reste rare. Comme le rappelle Le Monde, un rapport d'information parlementaire fait état de 524 condamnations pour fraude fiscale en 2016, dont 111 à des peines d'emprisonnement ferme ne dépassant pas un an en moyenne, donc aménageables.

Patrick Balkany, lui, a été condamné en première instance à quatre ans de prison dans le volet fraude fiscale et à cinq ans dans le volet blanchiment aggravé. Avec mandat de dépôt à chaque fois. Il faut dire que le montant soustrait à l'administration fiscale s'élève, selon l'accusation, à plus de 4 millions d'euros. Une fraude parmi les "plus graves atteintes à la probité", a estimé le parquet général en appel. S'il a également requis de la prison ferme et une peine d'inégibilité, il n'a pas demandé d'incarcération immédiate dans le volet blanchiment.

Un retour en prison peu probable

Ses condamnations n'étant pas encore définitives – les décisions en appel seront rendues le 4 mars et le 22 avril –, Patrick Balkany restait sous le régime de la détention provisoire. Dans ce cadre, les demandes de remise en liberté peuvent être faites sans délai, contrairement à la procédure pour les détenus condamnés définitivement, qui doivent attendre d'avoir effectué une partie de leur peine avant de demander une libération conditionnelle. 

S'il est de nouveau condamné à plus de deux ans de prison ferme et ne se pourvoit pas en cassation, Patrick Balkany pourra toutefois demander un aménagement de peine sans délai, une possibilité réservée aux détenus plus de 70 ans. Selon Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats, il "serait étonnant" que la cour d'appel prononce un nouveau mandat de dépôt, "sauf si une nouvelle expertise est ordonnée au vu de nouveaux éléments". Si l'élu était vu en train de fanfaronner sur les marchés ou à la mairie de Levallois par exemple. La justice pourrait alors ordonner à nouveau son incarcération. Un scénario peu probable à court terme. "J'irai au conseil municipal et Patrick se reposera", a tranché son épouse Isabelle.