Affaire Bettencourt : la Cour des comptes se penche sur la cession "contestable" d'un terrain

Un nouveau volet dans l'affaire Bettencourt ? Selon Le Monde, la Cour des comptes reproche a Nicolas Sarkozy et à Eric Woerth d'avoir favorisé la cession de 1 500m² au cœur de Paris, appelés "la parcelle de l'an IV", à un tarif préférentiel et sans concertation. Objectif ? Construire un "auditorium André Bettencourt", rapporte le quotidien samedi 9 février. Le préjudice est estimé à 28 millions d'euros, selon le journal.

L'action gouvernementale pour que la Monnaie de Paris cède un terrain à l'Institut de France entre 2004 et 2009 est "contestable" a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel, dont le journal Le Monde a eu connaissance. Le quotidien rappelle qu'au cours de cette période, l'ex-Président Nicolas Sarkozy a été ministre de l'Economie et Eric Woerth ministre du Budget.

Une intervention de Bercy "sans concertation"

Alors que la Monnaie de Paris est en pleine tourmente financière et de gouvernance au tournant du passage à l'euro, l'Institut de France, son voisin en plein coeur de Paris, réclamait que lui soit rétrocédée une parcelle, dite "de l'an IV", dont disposait la Monnaie depuis 1796. En 2004, Bercy, qui a la tutelle sur la Monnaie de Paris et est alors dirigé par Nicolas Sarkozy, intervient une première fois pour faciliter le transfert, explique la Cour. Or, elle précise notamment que "cette décision est intervenue sans concertation avec le directeur des monnaies et médailles" et n'a été "précédée d'aucune étude de faisabilité technique ni estimation de coût".

Le coût de l'auditorium prévu par l'Institut est alors évalué à 20 millions d'euros, dont la moitié devait être financé par un don de Liliane Bettencourt, veuve d'André Bettencourt. 

Un amendement et un arrêté pour valider ce transfert

Le transfert se fera finalement en deux temps. D'abord par le biais d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatif en décembre 2008, qui retire la-dite parcelle de la dotation annuelle de l'Etat à la Monnaie de Paris. Puis par un arrêté du ministre du Budget en janvier 2009, Eric Woerth, mettant cette parcelle à la disposition de l'Institut.

En février 2009, c'est finalement "sur instruction de l'Etat", rappelle la Cour, que le directeur de la Monnaie se résigne à signer la convention. La parcelle qui devait être mise à disposition au 31 décembre 2012, ne l'a cependant pas été, constate la Cour;