Affaire Crédit lyonnais-Adidas : Tapie est définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008

Il va devoir rendre l'argent. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait obtenus, en 2008, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, survenue en 1993. La Cour de cassation a tranché, jeudi 18 mai. Pour y voir plus clair, franceinfo revient sur cette affaire en trois questions.

1L'affaire Tapie, c'est quoi déjà ?

• La vente d'Adidas. Retour en 1992. Bernard Tapie est ministre de la Ville de François Mitterrand. L'homme d'affaires, devenu homme politique, décide de cesser ses activités économiques, rappelle Le Figaro. En 1993, il vend son entreprise, Adidas, pour la somme de 315,5 millions d'euros, à des investisseurs, dont le Crédit lyonnais. A l'époque, la banque est publique.

• Bernard Tapie se dit floué et obtient gain de cause. En 1994, le Crédit lyonnais revend la société Adidas pour 700 millions d'euros, soit deux fois plus cher qu'il l'a achetée. Bernard Tapie dénonce une fraude. Il réclame un dédommagement car il estime avoir été floué. En 2008, un tribunal arbitral privé donne raison à Bernard Tapie : les arbitres estiment qu'il a bien été floué lors de la vente d'Adidas. L'ancien ministre reçoit 404 millions d'euros, payés par l'Etat.

• La justice annule la décision. Sauf que la décision est annulée par la justice en février 2015. La cour d'appel de Paris approuve la demande de révision émise par le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR), chargé de solder les comptes du Crédit lyonnais, qui estime que l'arbitrage de 2008 est entaché de fraude. L'affaire quitte alors le terrain de l'arbitrage privé et arrive devant la justice ordinaire. Neuf mois plus tard, la cour d'appel ordonne à Bernard Tapie de rembourser la somme perçue.

• Les ultimes recours. Bernard Tapie ne compte pas en rester là. Il se pourvoit en cassation. En vain. En juin 2016, la justice annule définitivement l'arbitrage, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui a biaisé la sentence. L'ancien ministre de François Mitterrand forme également un pourvoi contre un second arrêt de la cour d'appel de Paris, qui, le 3 décembre dernier, l'avait condamné à rembourser l'intégralité de la somme. C'est ce second pourvoi qui a été tranché jeudi 18 mai.

2Quand Bernard Tapie va-t-il rendre l'argent ?

Rien ne dit que Bernard Tapie va restituer les sommes dans un avenir proche : il est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

Pour l'instant, la justice dispose d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez (Var) achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre.

Le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

3Cette affaire est-elle définitivement terminée ?

Pas vraiment. L'arbitrage de 2008 est au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes soient renvoyés en correctionnelle. Parmi eux : Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres chargés de rendre la sentence, Pierre Estoup, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais. Enfin, on trouve également le PDG d'Orange, Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement français.