Affaire Tapie : l'Elysée va contester l'arbitrage en justice

La décision vient d'être prise à l'Elysée, croit savoir Le Monde. Après les mises en examen de Stéphane Richard et de Jean-François Rocchi dans l'affaire Tapie, l'Etat va déposer un recours en révision contre l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires en 2008, en règlement de son conflit avec le Crédit lyonnais. Matignon a confirmé l'intention de l'Etat "d'engager un recours en révision".

L'Etat s'est également porté partie civile dans ce dossier. Le recours en révision est formé auprès de la cour d'appel de Paris, qui doit se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu, ou non, fraude. Si la cour d'appel reconnaît la fraude, elle peut annuler la sentence.

Pas de remise en cause de l'arbitrage pour Tapie

Bernard Tapie avait affirmé le 24 mai que l'arbitrage ne pouvait "pas être remis en cause". "Quand on a la chance d'avoir un trio arbitral composé du premier président honoraire de la cour d'appel de Versailles, Pierre Estoup, un ex-président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, et Jean-Denis Bredin, considéré comme une des valeurs morales les plus éminentes de France, on ne peut qu'écarter toute suspicion sur l'honnêteté de la décision", assènait-il. Mais c'était avant que Pierre Estoup, Stéphane Richard et Jean-François Rocchi ne soient mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Si l'arbitrage était annulé, Bernard Tapie pourrait devoir rembourser la somme perçue.