Bernard Tapie mis en examen pour détournement de fonds publics

La justice n'en a pas fini avec Bernard Tapie. L'homme d'affaires a été à nouveau auditionné, mercredi 6 mai, au pôle financier à Paris, dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage rendu par l'Etat portant sur le litige qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais lors de la vente d'Adidas en 1994. A la sortie de cette audition, l'ancien ministre a été mis en examen "pour détournement de fonds publics par une personne privée", selon une information d'i-Télé, confirmée par une source judiciaire.

Un "simulacre d'arbitrage" ?

Les juges d'instruction du pôle financier de Paris soupçonnent que la sentence prononcée par le tribunal arbitral en juillet 2008, ne soit le fruit d'un "simulacre". En cause, notamment, les relations cachées entre Bernard Tapie, l'un de ses avocats Maurice Lantourne et un des trois juges arbitres, l'ancien magistrat Pierre Estoup, eux aussi mis en examen. Ce dernier est soupçonné d'avoir orienté la sentence en faveur de Bernard Tapie.

L'arbitrage, rendu en juillet 2008 par trois personnalités choisies par les parties, devait mettre un terme à cette longue affaire où l'ancien ministre de la Ville et ex-président de l'OM se dit escroqué par la banque. Objet du litige : la vente d'Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s'en défaire en 1993.

La sentence d'arbitrage avait été annulée

La sentence arbitrale avait donné lieu à une vive polémique à l'époque autour du choix de renoncer à la justice ordinaire et sur le montant des indemnités allouées, 403 millions d'euros, intérêts compris, dont 45 au titre du seul préjudice moral. Deux ans plus tôt, la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la cour d'appel de 2005 indemnisant Bernard Tapie à hauteur de 135 millions d'euros.

En février, la Cour d'appel de Paris a annulé cet arbitrage, accédant à la demande du Consortium de réalisation (CDR) chargé de solder les comptes du Crédit lyonnais. Elle a également décidé de prendre elle-même le dossier en main. Un procès devant cette même cour doit débuter le 29 septembre pour tenter de mettre fin à ce litige.

Plusieurs autres mises en examen

Sont aussi mis en examen pour escroquerie en bande organisée : Stéphane Richard, l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aujourd'hui patron d'Orange, Jean-François Rocchi, l'ancien patron du CDR, la structure qui avait hérité du passif du Crédit lyonnais et Bernard Scemama, qui dirigeait à l'époque des faits l'EPFR, structure chapeautant le CDR.

Quant à l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI, elle a été mise en examen pour négligence dans le volet instruit par la Cour de justice de la République.