Cadrage budgétaire : les pistes de Bercy pour faire des économies

Les lettres de cadrage sont
la première étape d'un vrai bras de fer entre Matignon et les ministères. Elles
inscrivent noir sur blanc les principales dépenses de fonctionnement et de
personnel attendues dans chacun d'eux. Elles sont ensuite suivies de
négociations avec Bercy autour du montant de l'enveloppe allouée ensuite aux
ministères.

Six semaines d'avance
pour négocier

Cette année, ces lettres vont arriver avec beaucoup d'avance selon Les Echos et le Figaro. Car Matignon
s'attend à des discussions très tendues avec ses ministres. En effet les
enveloppes de crédit des ministères décidées avec la loi de programmation 2013-2015 ne sont plus valables :
la faute à des dépenses supplémentaires (contrat de génération, plan pauvreté)
et une mauvaise conjoncture. Si l'objectif est toujours d'atteindre le
"zéro déficit" à la fin du quinquennat, il faut donc économiser... 60
milliards d'euros d'ici 2017. "Certains ministres ou élus de la majorité
peuvent toujours renâcler, nous n'avons pas le choix" , confie un
conseiller au journaliste des Echos, Etienne Lefebvre. 

Audits des politiques
publiques

Matignon demande donc
pour commencer à certains ministères de réaliser des audits de certaines
politiques publiques. Ce sera le cas de la scolarisation des enfants handicapés
pour le ministère de l'Education nationale, ou des aides aux entreprises pour
Bercy. Objectif : les rendre plus efficaces et moins coûteuses.

Collectivités,
allocations familiales, retraites : on se serre la ceinture

Mais réduire les dépenses des ministères ne sera pas suffisant et d'autres pistes
d'économies sont déjà connues ou envisagées.

Le gouvernement a déjà
annoncé qu'il baisserait de 3 milliards d'euros, contre 1,5 milliard prévu précédemment,
la dotation de l'Etat aux collectivités locales, qui contribueront ainsi aux
économies nécessaires pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et
l'emploi (CICE)

Autre objectif de
Matignon : ramener la branche famille de la sécurité sociale à l'équilibre. Pour
cela, 1,5 milliard d'euros sont nécessaires et le premier président de la Cour
des comptes, Didier Migaud, a affirmé ce dimanche que la fiscalisation était
l'un des scénarios sur lequel travaille le gouvernement. La ministre de la
Famille Dominique Bertinotti parle elle d'une réflexion sur "l'architecture
des prestations familiales" . 

Comment assurer la pérennité
de notre système de retraite s au bord de la faillite ? Trois pistes sont à
l'étude : le relèvement de l'âge de départ à la retraite, la hausse des
cotisations des actifs ou le gel du montant des pensions.

Enfin la Cour des
comptes a pointé du doigt les déficits de l'UNEDIC : 18 milliards d'euros de
dette cette année. Matignon pourrait ainsi demander que des réformes soient
réalisées dans plusieurs domaines : la formation des demandeurs d'emplois, les
contrats aidés ou les mesures de chômage partiel.