Ces lois détricotées par les nouveaux ministres
Elles avaient été votées il y a peu, sous le gouvernement Fillon. A peine les cartons déballés, les ministres de Jean-Marc Ayrault se sont occupés de les repenser, de les modifier. Ou de les abroger.
La circulaire GuĂ©ant sur les Ă©tudiants Ă©trangers a Ă©tĂ© abrogĂ©e. Deux semaines aprĂšs l'arrivĂ©e des ministres du gouvernement Ayrault dans leur ministĂšre, plusieurs lois et textes votĂ©s et mis en place sous le gouvernement de François Fillon sont en passe d'ĂȘtre revus, modifiĂ©s, voire supprimĂ©s.Â
FTVi revient sur quatre mesures emblĂ©matiques.Â
⹠Manuel Valls révise la circulaire Guéant
Le ministre de l'IntĂ©rieur, Manuel Valls, a confirmĂ© jeudi 31 mai au matin sur BFMTV que la circulaire GuĂ©ant serait abrogĂ©e. Le texte va donc s'Ă©teindre presque un an jour pour jour aprĂšs son adoption, le 31 mai 2011. Une concertation a d'ailleurs eu lieu avec les prĂ©sidents d'universitĂ© et les responsables des grandes Ă©coles, ainsi qu'avec les associations qui se sont mobilisĂ©es contre ce texte.Â
Cette circulaire restreint notamment la possibilité pour les étudiants étrangers diplÎmés de travailler en France, demandant aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrÎle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers, explique Le Monde.fr.
Un texte de remplacement, "en cours d'Ă©criture", doit ĂȘtre publiĂ©Â "dans les prochains jours" avec pour objectif "d'aiguiller les prĂ©fets" en reprenant les "points positifs" contenus dans la circulaire GuĂ©ant et la circulaire complĂ©mentaire du 12 janvier 2012, avait expliquĂ© la veille au soir le prĂ©sident de l'organisation Ă©tudiante Fage, Philippe Loup. Parmi ces points, l'interdiction d'expulser des Ă©tudiants dont le titre de sĂ©jour provisoire a expirĂ© et la rĂ©duction des dĂ©lais d'instruction des dossiers par les prĂ©fectures.
âą Â Christiane Taubira revient sur les tribunaux correctionnels pour mineurs
Dimanche 20 mai, la ministre de la Justice s'est rendue Ă l'antenne des mineurs du palais de justice de Paris. Elle y a confirmĂ© l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spĂ©cificitĂ© de la justice des mineurs. Cette annonce (une promesse de campagne de François Hollande) a suscitĂ© une vague de protestation Ă droite. Et pour cause, cette jeune loi (datĂ©e du 10 aoĂ»t 2010) avait Ă©tĂ© instaurĂ©e sous Michel Mercier, garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ne s'applique que depuis janvier. Â
Selon ce texte, les rĂ©cidivistes de 16 Ă 18 ans, encourant une peine Ă©gale ou supĂ©rieure Ă trois ans, ne comparaissent plus, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants. Ils doivent rĂ©pondre de leurs actes devant des tribunaux correctionnels pour mineurs, composĂ©s de trois juges professionnels.Â
Dans son programme, François Hollande s'est par ailleurs engagĂ© Ă supprimer une autre mesure emblĂ©matique du quinquennat de Nicolas Sarkozy : les peines plancher pour les rĂ©cidivistes.Â
âą Marisol Tourraine : le retour de la retraite Ă 60 ans pour certains
La ministre des Affaires sociales et de la SantĂ©, Marisol Touraine, reçoit les partenaires sociaux depuis le dĂ©but de la semaine pour discuter de cette question. Le dĂ©cret permettant le dĂ©part Ă la retraite Ă 60 ans pour les salariĂ©s ayant commencĂ© Ă travailler tĂŽt et ayant leurs 41 annuitĂ©s paraĂźtra "fin juin-dĂ©but juillet", a-t-elle annoncĂ© vendredi 18 mai. Pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce dĂ©cret vise Ă Â "corriger et (...) supprimer une injustice" qui pesait sur les personnes ayant commencĂ© Ă travailler tĂŽt, a-t-il estimĂ©. Il a par ailleurs indiquĂ© que les pĂ©riodes de chĂŽmage et de maladie pouvaient "ĂȘtre prises en compte", comme c'est le cas dĂ©jĂ dans le dispositif carriĂšres longues.
LâUMP a accusĂ© le gouvernement Ayrault de vouloir faire passer le retour Ă la retraite Ă 60 ans "en force", sans examen par le Parlement. Sur le fond aussi, le dĂ©cret est vigoureusement combattu par l'UMP. "Si vous revenez Ă la retraite Ă 60 ans, vous augmentez les cotisations des employeurs, vous augmentez les cotisations des salariĂ©s, donc c'est double peine", a considĂ©rĂ© le chef de l'UMP, Jean-François CopĂ©.Â
⹠Jean-Marc Ayrault : les sanctions contre l'absentéisme à l'école seront évaluées, mais gardées
François Hollande avait promis la suppression de ce dispositif sanctionnant une famille pour l'absentéisme scolaire de son enfant. Le ministre de l'Education, Vincent Peillon, s'est emparé de plusieurs dossiers, mais pas de celui-ci. C'est le Premier ministre qui a annoncé que "si son efficacité [était] faible et si ça ne [répondait] pas à l'objectif affiché", il faudrait "trouver d'autres mesures". Cette fois, il a assuré qu'il n'y aurait pas "d'abrogation a priori" de cette mesure.
Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit qu'en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, aprÚs la convocation des parents et l'avertissement prononcé par l'inspecteur d'académie, l'inspection d'académie peut exiger de la CAF la suspension partielle des allocations. Entre mars 2011 et mars 2012, 472 familles au total ont été sanctionnées, selon un bilan d'étape de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
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