Choc de simplification : ce qui changera dans la vie des entreprises

Les 50 propositions pour simplifier de la vie des entreprises révélées lundi sur Les Echos.fr s'inscrivent dans "un discours qui réhabilite le rôle de la puissance publique". Mardi 15 avril, le député PS Thierry Mandon, à la tête du chantier de la "simplification administrative", s'est assuré que ses mesures soient bien comprises : "Il ne s'agit pas de déréglementer, il s'agit au contraire de rendre la règle de droit plus simple, plus lisible et plus efficace", a insisté le député de l'Essonne.

"Aujourd'hui la puissance publique est entravée. Quand elle décide, ça ne s'applique pas parce que les lois sont complexes, parfois contradictoires", a-t-il rappelé. L'occasion pour francetv info de se pencher sur quelques-unes de ces mesures. 

Une fiche de paie simplifiée

L'objectif est de rapporter le nombre de lignes de ce document (qui coûte entre 17,50 et 21,50 euros aux entreprises) à cinq ou six, contre 30 aujourd'hui. Pour ce faire, Thierry Mandon, coprésident du Conseil de simplification, veut harmoniser le calcul des cotisations sociales et les regrouper en quatre grands pôles : emploi, retraite, complémentaire et sécurité sociale.

"Un bilan d'avancement sera fait tous les 6 mois", précise le document. Car, si "tout [sera] mis en place au plus tard avant le premier janvier 2015", la simplification des fiches de paie, "un chantier quasi sisyphien", selon Thierry Mandon, ne pourra être effective que d'ici 2016. 

Une seule déclaration pour la création d'entreprise

Aujourd'hui, si vous souhaitez créer votre entreprise, il faut la déclarer auprès de différentes instances. Le Conseil de simplification souhaite ainsi instaurer le principe d'une seule déclaration, devant une seule instance. Cette déclaration pourra par ailleurs "s'effectuer sous forme dématérialisée", indique le document que s'est procuré le site des Echos. Il précise que "toutes les entreprises" seront concernées. 

Une norme adoptée, une norme supprimée

Le Conseil de simplification propose également un nouveau principe pour lutter contre la multiplication des normes. Toute nouvelle règle devra être compensée par la suppression d'une norme. De quoi plafonner "le coût de la paperasse", explique Le Parisien.

La fin de la rétroactivité fiscale

Les nouvelles règles affectant les revenus des entreprises seront adoptées, au plus tard, l'année précédente pour l'année suivante "sauf cas de force majeure". Cette mesure, dont l'effet est immédiat, devrait faciliter la vie des comptables, qui n'auront donc plus de réajustement à effectuer en cours d'année. 

La clarification du Code du travail

Le texte, qui compte 4 000 pages, prête parfois à confusion. Par exemple, il existe aujourd'hui six définitions différentes de "jour" : ouvrable, ouvré, franc, calendaire, chômé et férié.

Moins de normes dans le bâtiment

"Dans le bâtiment, les grands travaux, les procédures sont tellement longues qu'il faut quatorze ans pour mettre en place des projets décidés par la puissance publique. Si vous raccourcissez ces délais, vous renforcez le volontarisme", a reconnu mardi le député PS, invité de Radio Classique. 

Pour y remédier, le rapport de simplification propose de faire baisser "les coûts et les délais de construction". Comment ? En encadrant les délais d'attribution des permis de construire, en allégeant les obligations relatives à la modernisation des ascenseurs existants ou encore en révisant la norme des installations électriques des bâtiments neufs ainsi que la réglementation de la sécurité incendie. 

Un accès aux marchés publics simplifié

"Les entreprises répondent parfois à des dizaines d'appels d'offres chaque année", relève Le Parisien. Or, effectuer une telle démarche peut se révéler long et fastidieux. C'est pourquoi le rapport indique que les entreprises "n'auront plus qu'à communiquer un seul numéro, le Siret, à charge pour l'administration de se servir du Siret pour informer les autres 'cases'".

L'intégralité du document :