Conseil constitutionnel : Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit des anciens présidents

Les anciens présidents de
la République pourraient ne plus siéger au Conseil constitutionnel. C'est en
tout cas ce que souhaite François Hollande. L'actuel président de la République
en a fait part aux Sages, lors de la cérémonie de vœux au Conseil
constitutionnel, qui avait lieu lundi soir à l'Elysée.

"Je proposerai
donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir ", a-t-il
déclaré. Ce qui signifie que cela ne remettrait pas en question la présence au
Conseil des présidents dont le mandat s'est déjà terminé, à savoir Valéry
Giscard d'Estaing, Jacques Chirac (qui a choisi de ne plus siéger depuis sa
mise en examen dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris) et
Nicolas Sarkozy.

Un statut en place
depuis 1958

La mesure, promesse de
campagne de François Hollande, faisait également partie des propositions de la
commission sur la moralisation de la vie politique menée par Lionel Jospin. La
question de la présence des anciens présidents a été remise en question à
plusieurs reprises ces derniers mois, d'abord suite aux soucis de santé de
Jacques Chirac, qui l'ont empêché d'assister à son procès ; ensuite lors de l'engagement de Nicolas Sarkozy dans la crise à
l'UMP. Dès 2008, le Sénat avait voté cette mesure en vue d'une révision constitutionnelle, elle n'avait finalement pas été retenue.

Depuis le début de la Ve
République, les anciens présidents de la République bénéficient du statut de
membre de droit du Conseil constitutionnel. Ils viennent s'ajouter aux neuf
sages dont trois d'entre eux sont nommés par le président de la République, trois
autres par celui du Sénat et les trois derniers par celui de l'Assemblée Nationale,
pour un mandat de neuf ans.

Pas de "parrainage
citoyen " à la présidentielle

François Hollande a
toutefois renoncé à une autre proposition de la commission Jospin : le "parrainage
citoyen" des candidats à l'élection présidentielle. Pendant la campagne,
le candidat Hollande avait pourtant évoqué cette piste. Mais la concertation
avec les partis politiques "l'a finalement convaincu de la difficulté
de sa mise en œuvre ".