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Logement social : la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs légaux, dénonce la Fondation Abbé Pierre

Selon ses calculs, 53% des communes n'ont pas respecté leurs objectifs sur la période 2017-2019. Comparé à la précédente période, ce taux est en baisse.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le quartier Empalot, situé au nord de Toulouse, où des logements sociaux ont été construits sur le modèle "Grand Ensemble" des années 1960, en juin 2020. (ADRIEN NOWAK / HANS LUCAS / AFP)

Plus de la moitié. En tout, 53% des communes françaises, soit 550 villes visées par l'obligation de construction de logements sociaux, n'atteignent pas leurs objectifs légaux, indique mardi 8 décembre la Fondation Abbé Pierre dans son étude sur la période 2017-2019. Un taux en baisse sur la période 2014-2016, puisqu'il était alors de 56%.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, dont 1 500 en Ile-de-France, de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% en 2014, sauf pour des communes qui justifient d'une situation locale particulière.

"Même s'il y a trop de communes qui ne respectent pas leur objectif, c'est plutôt rassurant, car initialement, il y avait la crainte qu'à mesure qu'on approche de la deadline de 2025, il y ait une explosion de ces communes car les objectifs devenaient à chaque fois plus importants", a réagi auprès de l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation.

La région PACA en tête des mauvais élèves

En tête des mauvais élèves figurent principalement des communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans cette région, 83% des communes visées par la loi n'ont pas atteint leur objectif sur la période, devant la Corse qui en totalise 67%, puis les Pays de la Loire qui en dénombre 59%.

"Dans les premières années de la loi SRU, l'Etat et les préfets n'ont pas été assez sévères et de nombreuses communes espéraient que la loi ne serait pas appliquée"

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre

à l'AFP

La Bourgogne Franche-Comté, quant à elle, fait figure de bonne élève. Elle est la région avec le pourcentage le plus faible de communes n'ayant pas atteint leur objectif, soit 29%. Ce pourcentage en Ile-de-France s'établit à 41%.

Dans le détail, les communes avec le plus faible taux de HLM en 2019 sont de petite taille. Par exemple, Solliès-Toucas, une ville d'un peu plus de 5 000 habitants dans le Var, compte 0,79% de logements sociaux. Le Castellet, également dans le Var, et Tourrettes-sur-Loup, dans les Alpes-Maritimes, ont moins de 5 000 habitants et respectivement 1,03% et 1,74% de logements sociaux. Parmi les villes de plus de 50 000 habitants, "les trois villes avec les plus faibles taux de HLM sont Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)".

Manuel Domergue explique la situation par "des maires mais aussi leurs populations qui refusent des logements sociaux avec la crainte d'avoir des populations dites indésirables et tout ce que ça charrie dans l'imaginaire".

La Fondation s'est également penchée sur l'aspect qualitatif de la construction de logements sociaux en pointant les communes qui investissaient en priorité sur les logements PLS (inaccessibles aux plus pauvres) au détriment des PLAI (logements attribués aux personnes en situation de grande précarité).

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