Déchéance de nationalité : la peine finalement prononcée par un juge
:quality(50)/2015/12/23/phpeUrP8Y_1.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
Au lendemain des manifestations contre la déchéance de nationalité, le gouvernement annonce que cette peine sera prononcée par un juge.
Il y a quatre jours, devant la Commission des lois, Manuel Valls présentait lui-même le texte sur la déchéance de nationalité. Ce dimanche 31 janvier, pour rassurer sa majorité, le gouvernement cherche le compromis. Selon l'avant-projet de loi révélé ce dimanche matin, ce serait désormais au juge judiciaire et non plus à l'administration de décider de déchoir un terroriste de la nationalité française.
Un tour de passe-passe ?
Une concession saluée par les magistrats. "Le fait que ce soit un juge qui prenne cette décision est nettement plus protecteur des droits de la personne condamnée dès lors qu'elle pourra faire un recours, un appel, voire un pourvoi contre cette décision", explique Céline Parisot de l'Union syndicale des magistrats.
Dans l'opposition aussi, certains y voient une évolution positive. Mais ce geste d'apaisement suffira-t-il à calmer la colère des opposants au projet qui défilaient samedi partout en France ? À la gauche de la gauche, les critiques persistent et dénoncent un tour de passe-passe.
Lancez la conversation
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour commenter.