Déficit de l'Etat : sept pistes pour faire des économies

L'Etat s'apprête à entamer un régime drastique. L'objectif de 3% de déficit public d'ici la fin de l'année est désormais hors de portée et la Commission européenne, prête à accorder un délai à Paris, attend en retour des efforts budgétaires. D'autant plus que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré que l'objectif de 0% de déficit pour 2017 était maintenu.

Les lettres de cadrage de Bercy, qui fixent les principales orientations en matière de dépenses des ministères, vont être envoyées dans la semaine, "six semaines plus tôt que les autres années". Et une vingtaine de politiques publiques sont actuellement réévaluées afin de réaliser de nouvelles économies d'ici à 2015, selon Le Figaro. Quels fonds de tiroirs l'Etat peut-il encore racler ?

Les allocations familiales

Matignon a chargé, en janvier, le Haut Conseil de la famille de faire des propositions pour assainir, d'ici à fin 2016, les comptes de la Caisse nationale des allocations familiales, dont le déficit s'élève à 2,6 milliards d'euros. Le plafonnement des prestations en fonction des revenus est sérieusement étudié. Mais avant que le Haut Conseil ne rende son rapport, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lui a damé le pion en proposant la taxation des prestations.

"On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée", a-t-il lancé, dimanche 17 février, au micro d'Europe 1. Il a notamment envisagé de taxer la majoration de 10% des retraites des parents de trois enfants. Cette dernière mesure permettrait de rapporter "800 millions d'euros supplémentaires" à l'Etat, selon Didier Migaud.

Economie espérée La France dépense chaque année 52,6 milliards d'euros en prestations versées aux familles, selon la CAF (lien PDF), dont 12,5 milliards d'euros en allocations familiales au sens strict. L'objectif serait d'économiser un milliard d'euros en 2014, puis 1,5 milliard en 2015.

Les pensions de retraite

En plus de la suggestion de Didier Migaud, selon le JDD, "la piste principale est un coup de frein à la hausse des pensions", jusqu'à présent indexées sur l'inflation. "Si les retraites augmentaient de 1% de moins que l’inflation, l’économie pour la Caisse nationale d’assurance-vieillesse s’élèverait à 1,1 milliard par an", calcule l'hebdomadaire.

En septembre, la Cour des comptes avait évoqué deux autres leviers d'économies. Première possibilité : supprimer l’abattement de 10% "pour frais professionnels" des retraités. "Il profite pour moitié aux 20% des retraités les plus aisés et coûte 2,7 milliards selon la Cour des comptes", précise le site internet d'Europe 1. Deuxième hypothèse : aligner le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités, aujourd'hui à 6,6%, sur celui des actifs, à 7,5%. Cette mesure rapporterait 1,2 milliard d'euros par an. La rédaction de France 2 s'était alors penchée sur la question.

Economie espérée L’objectif de Bercy est d’économiser environ un milliard d’euros dès 2014 sur le régime général. A l'horizon 2020, le gouvernement table sur 6 à 7 milliards d'euros d’économies.

Les aides aux entreprises

Le montant total des aides aux entreprises varie entre 50 et 100 milliards d'euros, selon le mode de calcul. Il en existe plusieurs milliers, dont une majorité est versée par les collectivités locales, précisent Les Echos. Pour évaluer l'efficacité des milliards dépensés, Matignon a confié une mission à un inspecteur des finances, un élu et un patron de PME. "Il s’agit de réorienter ces fonds vers l’industrie et les PME", précise l'un des membres de la mission, Jean-Jack Queyranne, président PS de la région Rhône-Alpes.

Economie espérée L’objectif est de réduire l’enveloppe de 2 milliards d’euros, selon le JDD.

L'épargne

Le gouvernement a lancé une réflexion sur la réforme de l'épargne financière, notamment sur l'assurance-vie, rappellent Les Echos. Il s'agirait de revoir leur régime fiscal dès 2014, pour favoriser "la détention longue et l'investissement en actions".

Economie espérée D'après le rapport de 2011 sur les niches fiscales, cité par le quotidien économique, les avantages fiscaux s'élèvent à 1,2 milliard d'euros par an pour l'assurance-vie et à 2,5 milliards d'euros pour l'épargne en actions.

Les allocations chômage

Le gouvernement espère aussi rogner sur les "60 milliards d'euros dépensés chaque année en formation professionnelle et en indemnisation des chômeurs", selon Le Figaro. Va-t-il pour autant suivre les recommandations de la Cour des comptes ? Dans son sévère rapport, rendu mardi 22 janvier, elle demandait à l'Etat de réformer le régime des intermittents du spectacle, de baisser les indemnités pour les salaires les plus élevés et d'augmenter les cotisations patronales sur les contrats précaires.

Les enveloppes aux collectivités locales

Régions, départements, communes et groupements de communes mettent aussi la main à la poche. Les dotations aux collectivités locales vont baisser de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015, soit deux fois plus qu'initialement prévu. En septembre 2012, le gouvernement avait annoncé une diminution des dotations de 750 millions d'euros en 2014 et de la même somme en 2015.

Ce total de 3 milliards d'euros représente selon le gouvernement "1,25% de l'ensemble de la dépense locale", qui s'élève à "240 milliards d'euros", et 5% du montant total du concours financier de l'Etat aux collectivités, qui s'élève cette année à 60 milliards d'euros.

Les musées parisiens

La loi de finances initiale 2013 prévoyait déjà un recul de 4,3% du budget de la Culture, à 2,43 milliards d'euros. Mais le ministère a été prié de réaliser 67 millions d'euros d'économies supplémentaires cette année. Les musées parisiens, notamment, sont appelés à faire des sacrifices, car ils comptent parmi les institutions qui ont "les reins solides", selon la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.