Dépendance : une réforme "incontournable"

“Au cours de ce débat citoyen qui va s'ouvrir, nous devrons nous pencher sur le sort des plus fragiles. En premier lieu, les familles qui ont des frais importants à supporter”, a estimé Roselyne Bachelot, qui animera la consultation au début de l’année prochaine.
“Issues des classes moyennes à revenu modeste, elles ne bénéficient pas massivement des aides et ne sont pas concernées par des dispositifs d'exonération fiscale et sociale”, a-t-elle poursuivi.
Le débat devra aussi permettre d'“examiner la situation des départements les plus fragiles qui peinent à financer la dépendance” et d'“affiner les besoins futurs, qui sont évalués actuellement à 30 milliards d'euros”, alors que les
dépenses annuelles liées à la dépendance sont aujourd'hui de 22 mds.

Les premières pistes de la réforme

Les dépenses consacrées à la dépendance, concentrées sur les plus de 85 ans, sont surtout réparties entre l'assurance maladie (60%) et les départements (20%, via l'Allocation personnalisée à l'autonomie). Les autres financeurs sont notamment l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
A l’heure actuelle, près de 1,2 million de personnes bénéficient de l’Allocation personnalisée autonomie (APA).
On estime par ailleurs que les ménages, sous le poids principalement des frais d'hébergement en établissements, dépensent au moins 7 mds d'euros par an.
La réforme doit donc alléger le fardeau qui fragilise les départements mais aussi les familles modestes. Outre le problème financier, se pose aussi celui de la formation et du recrutement des personnels nécessaires pour travailler dans le secteur.

• La place des assurances privées sera l'un des points de cristallisation du débat: faut-il créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale, ou se tourner vers les assurances privées, voire combiner les deux?
  La députée UMP Valérie Rosso-Debord, dans un rapport publié cet été, a plaidé pour la mise en place d'une assurance privée obligatoire dès 50 ans, encadrée par l'Etat. A l'heure actuelle, des produits d'assurance dépendance existent déjà, mais moins de 2 millions de personnes y ont recours.
  Les assureurs privés y sont favorables, même s'ils ne plaident pas pour un système obligatoire. Plusieurs associations de patients sont mobilisées contre cette piste, jugeant que la dépendance doit relever de la solidarité nationale, et craignant que les assureurs privés n'excluent les plus précaires.

• Le recours sur succession est une des pistes les plus polémiques: il s'agirait de récupérer une partie des aides versées sur le patrimoine du bénéficiaire au moment de son décès.
  _ Ses détracteurs craignent que certaines personnes renoncent à une prestation pour préserver leur succession, voire qu'elles cèdent à des pressions familiales.

• La fiscalité : la réforme des retraites ayant déjà sollicité les revenus du capital et les hauts revenus, les regards se tournent vers la CSG des retraités. Elle est inférieure à celle des actifs et certains plaident pour un alignement
  pour financer la dépendance.
  _ Le député UMP Laurent Hénart a proposé de son côté de créer une nouvelle journée de solidarité, après celle créée en 2004, par le sacrifice par exemple d'une journée de RTT par les salariés.

  Mikaël Roparz, avec agences