Affaire Benalla : "Ça pose problème pour l'image des institutions"

Interrogée sur de possibles manquements de la part de l'Elysée, Virginie Duval, la présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), estime que "ce sera l'enquête qui le dira (…). Il n'en demeure pas moins que ça pose problème pour l'image des institutions parce qu'on a l'impression que l'Élysée, là, n'a pas respecté les règles. Ce n'est peut-être qu'une impression, mais la question se pose."

"On a une obligation particulière pour les officiers et ceux qui ont une parcelle d'autorité publique"

"Il y a un article dans le code de procédure pénal qui dit que tout citoyen peut dénoncer des faits au procureur de la République. Ça, c'est pour tout citoyen. Mais ce même article dit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, a la connaissance d'un crime ou d'un délit, doit en donner avis sans délai au procureur de la République, explique la magistrate. Donc on a une obligation particulière pour les officiers et ceux qui ont une parcelle d'autorité publique en leur possession. Quand on est un fonctionnaire de l'Élysée, il me semble qu'on rentre dans cette obligatoire prévue par l'article 40", ajoute Virginie Duval.

"le code pénal ne prévoit pas de sanction de non-dénonciation d'un délit"

La présidente de l'USM explique, en revanche, que "la loi est ainsi faite qu'il n'est pas prévu de sanction pénale" en cas de non-dénonciation de ces faits : "Ce sont des sanctions disciplinaires qui peuvent éventuellement être envisagées, et c'est vrai que le code pénal prévoit que l'on peut sanctionner la non-dénonciation d'un crime, mais ne prévoit pas de sanction de non-dénonciation d'un délit."

Selon les informations de franceinfo, Emmanuel Macron avait été mis au courant du fait qu'Alexandre Benalla, l'un de ses collaborateurs, chargé d'une mission de sécurité, avait été filmé en train de frapper des manifestants, en marge des défilés du 1er-Mai, doté d'un équipement de policier.

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