François Bayrou contre les réformes « sarkozystes »

" Le projet humaniste" du Modem est condensé dans le livre orange du parti, adopté le 6 décembre 2009 à l'unanimité. On y trouve des propositions allant complètement à l'encontre des réformes de Nicolas Sarkozy.

Le Modem se dit réformiste. Mais il n'a pas la même définition du mot « réforme » que Nicolas Sarkozy. De la santé jusqu'à la réforme des retraites, le parti centriste va à contre-courant de l'UMP.

La réforme hospitalière

En 2008, le gouvernement entreprend une large réforme de l'hôpital et de la santé. Un des principaux points de cette réforme c'est la création de «communautés hospitalières de territoires» (CHT). Il s'agit d' «hôpitaux multi-sites» dont les compétences sont mises en commun en fonction des spécialités de chacun sur un territoire donné. Cela suppose également la fermeture des services de chirurgie ou de maternité qui n'offrent plus de sécurité suffisante.

Le deuxième point clé c'est la nouvelle gouvernance de chaque hôpital. Chaque établissement aura un patron «et un seul». Sa responsabilité est renforcée. Il dirigera l'établissement en maîtrisant les ressources. Il sera nommé, sur proposition du conseil de surveillance, par le directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Une partie de sa rémunération serait liée aux résultats.

Le conseil d'administration sera transformé en conseil de surveillance dont la mission sera de «valider la stratégie de l'établissement, veiller aux équilibres financiers». Ce patron sera en charge d'un ensemble d'hôpitaux et pas un seul en accord avec les CHT.

Les professionnels de la santé ont fortement critiqué cette réforme. Pour eux les priorités pour le « patron » seront les résultats et les finances, pas la qualité des soins. La loi a été promulguée le 21 juillet 2009. Le Modem propose donc que le directeur soit recruté par le conseil de surveillance de l'hôpital et les chefs du pôle élus au sein de leur pôle. Au lieu de laisser à l'ARS le soin de choisir le directeur.

La réforme des retraites

et les débats ont été houleux. La réforme des retraites a été l'un des chantiers les plus difficiles du quinquennat. Pour réduire le trou de la Sécurité Sociale, le gouvernement a décidé de relever l'âge de la retraite à 62 ans au lieu de 60, en s'alignant avec les autres pays européens. Le processus se fera progressivement au rythme de 4 mois par an à partir du 1er juillet 2011. Ce qui permettra d'économiser près de 19 milliards d'euros en 2018 d'après l'ancien

Selon son projet de réforme, la durée de cotisation devrait être portée à 41,5 ans en 2020, contre 40,5 ans aujourd'hui et 41 ans prévus en 2012, et l'âge légal sera relevé dans les régimes spéciaux à partir du 1er janvier 2017.

Discours à l'Assemblée Nationale sur la réforme des retraites

François Bayrou et son équipe ont conçu un système de points : chaque citoyen aura acquis au cours de sa vie un certain nombre de droits, différents selon les cas et la pénibilité du travail. A partir de ces droits, chacun décidera lui-même de l'âge de départ à la retraite et donc du montant de cette retraite

Le bouclier fiscal

Nicolas Sarkozy n'est pas à l'origine du bouclier fiscal. La loi des finances pour 2006 sous le gouvernement de Villepin pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs. Ce pourcentage concerne l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale mais n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71 %.

Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007 qu'il voulait « un bouclier fiscal à 50 % ». Une loi du 1er août 2007 a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré. En mars 2011, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé .

En réalité, le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50 % des revenus imposables, ne sera que partiellement supprimé. Les assujettis à l'ISF nouvelle formule ne pourront plus en bénéficier. Une façon de mettre un terme aux critiques sur l'injustice de ce dispositif, formulées y compris dans la majorité. Le bouclier restera toutefois en vigueur pour ceux qui l'utilisent pour plafonner leurs impôts locaux (pour un peu plus de 500 euros en moyenne). Cela concerne la moitié (8 445 personnes) des bénéficiaires du dispositif. La loi a été adoptée le 1er juillet 2011. François Bayrou souhaiterait tout simplement abandonner le bouclier fiscal.

La baisse de la TVA

Le 1er juillet 2009 la TVA dans la restauration passe de 19.6 % à 5,5 %. Promesse de longue date de Jacques Chirac, puis de Nicolas Sarkozy aux restaurateurs, elle coûtera en tout 2,35 milliards d'euros à l'Etat. Sur les prix, les restaurateurs se sont engagés à baisser de 11,8 % au moins sept produits de leur carte, parmi une liste de dix. Ils se sont également engagés à embaucher de nouveaux salariés et à augmenter les salaires.

Le Modem a une idée plus sociale de la TVA : « Les tranches d'impôt sur les sociétés pourraient être établies en fonction de la performance environnementale des entreprise. Pour les particuliers, la TVA pourrait être modulée en fonction de la performance environnementale des produits de consommation achetés. »