François Fillon assure que son épouse Penelope était "rémunérée en fonction des règles de l’Assemblée nationale"
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Le tribunal correctionnel doit délibérer sur deux QPC plaidées par la défense. Si les magistrats décidaient de renvoyer l'une de ces QPC à la Cour de cassation, le procès serait ajourné.
Ce qu'il faut savoir
Le procès de l'ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope pour des soupçons d'emplois fictifs a débuté à Paris par l'examen d'arides points de procédure soulevés par la défense, qui seront tranchés jeudi 27 février. Le tribunal correctionnel de Paris a commencé à examiner le fond du dossier, après le rejet des deux questions prioritaires de constitutionnalité plaidées par la défense.
Pas de renvoi du procès. L'audience a été suspendue peu après 15 heures, mercredi, pour que le tribunal correctionnel délibère sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) plaidées par la défense, portant sur les délais de prescription et le délit de détournement de fonds publics. Elles ont été rejetées.
Soupçons d'emplois fictifs. Les juges d'instruction, qui ont enquêté pendant plus de deux ans, ont acquis la conviction que Penelope Fillon, 64 ans, avait bénéficié d'emplois dits "fictifs" d'assistante parlementaire auprès de son mari, mais aussi auprès de son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud.
De possibles détournement de fonds publics. François Fillon est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris principalement pour "détournement de fonds publics", à l'instar de Marc Joulaud, son ancien suppléant à l'Assemblée nationale. Penelope Fillon est quant à elle jugée pour complicité et recel de ce délit.
Jugés aussi pour abus de biens sociaux. François et Penelope Fillon sont également jugés pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, dans le cadre de l'emploi de Penelope Fillon comme conseillère littéraire au sein de La Revue des deux mondes.
