Ce que l'on sait sur les soupçons d'assistants "fantômes" du FN au Parlement européen

Un dossier qui pourrait compliquer les affaires du Front national. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur des soupçons d'irrégularités dans l'emploi et la rémunération des assistants des eurodéputés du FN, après un signalement du Parlement européen. L'enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la Direction centrale de la police judiciaire.

Quels sont les faits reprochés au FN ?

Des soupçons de fraude portent sur les salaires versés à vingt assistants parlementaires, qui apparaissent également sur l'organigramme du FN, ce qui laisse supposer qu'ils sont affectés à d'autres tâches que le seul Parlement tout en étant rémunérés par cette instance.

Le Parlement européen avait annoncé le 9 mars avoir saisi l'organisme antifraude de l'UE, l'Olaf, et transmis le dossier à la justice française. Il avait alors rappelé que les assistants parlementaires "doivent nécessairement et directement travailler à l'exercice du mandat parlementaire des députés européens". "On ne peut pas être payé par le Parlement européen et travailler pour un parti", avait alors simplement résumé le président de l'institution, l'Allemand Martin Schulz.

Sur quels indices s'appuie la justice ?

La justice française doit déterminer si ces assistants parlementaires exercent une activité réelle auprès des eurodéputés FN. Pour cela, elle peut s'appuyer sur le signalement du Parlement. "La description de leur fonction contractuelle avec le député diffère en tout point de la nature des fonctions détaillées" dans l'organigramme ou sur le site du FN, expliquait le Parlement pour justifier ses soupçons. En outre, "toujours selon cet organigramme, certains assistants ne travaillent pas pour le député auquel ils sont liés par un contrat de travail".

Affaire des assistants parlementaires #FN : voici l'organigramme du parti après annotations du parlement européen #PE pic.twitter.com/Dcxvn6YSbr

— François Beaudonnet (@beaudonnet) 10 Mars 2015

Il existe deux types d'assistants européens, les "accrédités" au sein des institutions européennes à Strasbourg et Bruxelles et les "locaux" chargés d'animer la permanence parlementaire de leur eurodéputé en France. "Parmi les assistants locaux concernés, dix ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d'exécution l'adresse du siège du Front national à Nanterre", ajoutait le Parlement européen. S'il n'existe pas d'obligation d'être implanté dans la circonscription de son député, ce manque d'ancrage local "aggrave les soupçons" d'assistant "fantôme", expliquait début mars à francetv info le porte-parole du Parlement européen, Jaume Duch Guillot.

Quelle est l'ampleur de la fraude présumée ?

Des soupçons pèsent sur quatre assistants "accrédités" et 16 assistants "locaux", sur un total de 63 assistants travaillant pour le FN. Le préjudice représenterait 7,5 millions d'euros pour l'ensemble de la législature, a estimé une source parlementaire.

Comment réagit le Front national ?

Début mars, la présidente du FN, Marine Le Pen, avait dans un premier temps dénoncé une "vaste manipulation politique", "sur instruction", selon elle, du Premier ministre, Manuel Valls. Le vice-président du parti Florian Philippot avait affirmé pour sa part que tout était "dans les clous", en expliquant que certains assistants présents dans l'organigramme du FN avaient des contrats à mi-temps au Parlement européen, afin de pouvoir travailler à mi-temps pour le parti.